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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

AM-43-2026-Temporaire-Occupation domaine public M. Baudino

  • Actes-CM
  • Publié le 20 mars 2026 à 17h18

Date de parution : 20 mars 2026

RESTRUCTURATION DE LA SALLE COMMUNALE ET POLYVALENTE ANTOINE ROUX Lot 2 – Charpente métallique – Couverture Conclusion d’un avenant n° 1 au marché n° 2024TR07-2

  • Décisions
  • Publié le 11 mars 2026 à 16h51

RESTRUCTURATION DE LA SALLE COMMUNALE ET POLYVALENTE ANTOINE ROUX Lot 14 – Équipement scénique Conclusion d’un avenant n° 1 au marché n° 2025TR08

  • Décisions
  • Publié le 11 mars 2026 à 16h41

AM 39/2026 Réouverture partielle de la salle Antoine Roux 05/03/2026

  • Actes-CM
  • Publié le 5 mars 2026 à 14h04

Date de parution : 5 mars 2026

RESTRUCTURATION DE LA SALLE COMMUNALE ET POLYVALENTE ANTOINE ROUX Conclusion d’un avenant n° 1 au marché n° 2024TR07-7

  • Décisions
  • Publié le 24 février 2026 à 17h44

RESTRUCTURATION DE LA SALLE COMMUNALE ET POLYVALENTE ANTOINE ROUX Conclusion d’un avenant n° 1 au marché n° 2024TR07-9

  • Décisions
  • Publié le 24 février 2026 à 17h40

99_AI-ARRETE 312026-MISE À DISPOSITION DE SALLES COMMUNALES

  • Arrêtés
  • Publié le 17 février 2026 à 10h16

AM-06-2026-Permanent-Stationnement parking ST

  • Arrêtés
  • Publié le 30 janvier 2026 à 08h38

Signature de la convention d’assistance juridique

  • Décisions
  • Publié le 28 janvier 2026 à 11h30

AM-04-2026-Permanent-ALLEZ

  • Arrêtés
  • Publié le 14 janvier 2026 à 09h31

AM-02-2026-Permanent-Autorisation d’exploiter un taxi ADS N°01

  • Arrêtés
  • Publié le 14 janvier 2026 à 09h26

AM-05-2026-Permanent-Mise en demeure chien mordeur

  • Arrêtés
  • Publié le 12 janvier 2026 à 12h18
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