Actes administratifs 274 résultats

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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

Marché 2025TR01 aménagement Chemin de Terres Primes

  • Décisions
  • Publié le 23 octobre 2025 à 16h14

Avenant n°1 marché 2024TR06 éclairage public : remplacement des lanternes existantes

  • Décisions
  • Publié le 23 octobre 2025 à 16h02

AM-151-2025-Temporaire-Occupation domaine public Mme Rivière

  • Actes-CM
  • Publié le 20 octobre 2025 à 17h23

Date de parution : 20 octobre 2025

AM-150-2025-Temporaire-Occupation domaine public M. Mme Blanes

  • Actes-CM
  • Publié le 20 octobre 2025 à 17h22

Date de parution : 20 octobre 2025

AM-24-2025-Permanent-Placement d’un chien dans un lieu de dépôt

  • Arrêtés
  • Publié le 20 octobre 2025 à 12h24

AM-23-2025-Permanent-Voie verte

  • Arrêtés
  • Publié le 14 octobre 2025 à 16h34

RESTRUCTURATION DE LA SALLE COMMUNALE ET POLYVALENTE ANTOINE ROUX

  • Décisions
  • Publié le 14 octobre 2025 à 15h22

Rénovation de l’accueil, de la salle d’attente et du hall de la mairie lot 03 peinture conclusion d’un avenant n°1

  • Décisions
  • Publié le 9 octobre 2025 à 14h22

AM-137-2025-Temporaire-Délégation M. Musemaque

  • Actes-CM
  • Publié le 2 octobre 2025 à 11h23

Date de publication : 2 octobre 2025

AM-22-2025-Permanent-Stationnement rue des Tamaris

  • Arrêtés
  • Publié le 1 octobre 2025 à 16h01

AM-21-2025-Permanent-Stationnement place du 14 juillet

  • Arrêtés
  • Publié le 26 septembre 2025 à 08h31

AM-20-2025-Permanent-Stationnement plan de la bouvine

  • Arrêtés
  • Publié le 26 septembre 2025 à 08h30
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