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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

Autorisation de tirage et de remboursement sur la ligne de trésorerie

  • Décisions
  • Publié le 10 décembre 2025 à 14h48

RESTRUCTURATION DE LA SALLE COMMUNALE ET POLYVALENTE ANTOINE ROUX Lot 05 – Métallerie Conclusion d’un avenant n° 1 au marché n° 2024TR07-5 conclu selon procédure adaptée ouverte

  • Décisions
  • Publié le 20 novembre 2025 à 16h08

Conclusion d’un marché de travaux lot n°14 – Equipement scénique – Restructuration de la salle communale et polyvalente Antoine Roux

  • Décisions
  • Publié le 13 novembre 2025 à 17h17

AM-29-2025-Permanent-Mise en demeure

  • Arrêtés
  • Publié le 12 novembre 2025 à 11h38

Décision 52 2025 : demande de subvention pour le festival Un Piano Sous Les Arbres édition 2026

  • Actes-CM
  • Publié le 7 novembre 2025 à 15h54

Date de parution : 7 novembre 2025

AM-28-2025-Permanent-Zone de livraison-Impasse des roussels

  • Arrêtés
  • Publié le 7 novembre 2025 à 13h22

AM-27-2025-Permanent-Restitution chien

  • Arrêtés
  • Publié le 31 octobre 2025 à 11h53

Marché 2025TR01 aménagement Chemin de Terres Primes

  • Décisions
  • Publié le 23 octobre 2025 à 16h14

Avenant n°1 marché 2024TR06 éclairage public : remplacement des lanternes existantes

  • Décisions
  • Publié le 23 octobre 2025 à 16h02

AM-151-2025-Temporaire-Occupation domaine public Mme Rivière

  • Actes-CM
  • Publié le 20 octobre 2025 à 17h23

Date de parution : 20 octobre 2025

AM-150-2025-Temporaire-Occupation domaine public M. Mme Blanes

  • Actes-CM
  • Publié le 20 octobre 2025 à 17h22

Date de parution : 20 octobre 2025

AM-24-2025-Permanent-Placement d’un chien dans un lieu de dépôt

  • Arrêtés
  • Publié le 20 octobre 2025 à 12h24
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