Mes démarches d’Urbanisme

Vous avez un projet de construction ou d’extension d’une construction, vous souhaitez démolir un bâtiment ou modifier une façade…? Toutes ces démarches d’urbanisme font l’objet d’une instruction par la commune. Retrouvez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour effectuer l’ensemble de vos démarches d’urbanisme.

Changement de destination

Exemple : Transformation d’un local commercial ou professionnel en local d’habitation. Le changement de destination peut...

Déposer une demande de certificat d’Urbanisme (CUa et CUb)

Vous comptez acheter un terrain ou avez un projet de travaux sur un terrain. Obtenir un certificat d’urbanisme vous...

Demande d’informations cadastrales

Vous souhaitez obtenir des informations cadastrales relatives à une propriété déterminée, à partir de sa localisation (adresse) ou de...

Construction nouvelle

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux...

Construction d’une piscine

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux...

Extension d’une construction existante

Extension jusqu’à 5 m² compris de surface de plancher et d’emprise au sol : déclaration préalable. ...

Travaux de modification de façade ou de toiture

Pour des travaux tels que le remplacement d’une fenêtre ou d’une porte, percement d’une nouvelle fenêtre, changement de tuiles,...

Autres petits travaux

Abri de jardin : Comme pour une construction nouvelle : inférieure à 5m² : aucune...

Démolition

Le permis de démolir est exigé pour toute démolition d’une construction : ...

Faire des travaux dans les établissements recevant du public (ERP)

Un bâtiment est un établissement recevant du public (ERP) dès lors qu’il reçoit des personnes extérieures. Cela concerne les...

Poser une enseigne commerciale

Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant...