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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

RESTRUCTURATION DE LA SALLE COMMUNALE ET POLYVALENTE ANTOINE ROUX Lot 011 – Électricité Conclusion d’un avenant n° 1 au marché n° 2024TR07-11

  • Décisions
  • Publié le 9 avril 2026 à 13h22

Arrêté tarification buvette Carnaval nocturne

  • Décisions
  • Publié le 25 mars 2026 à 17h42

RESTRUCTURATION DE LA SALLE COMMUNALE ET POLYVALENTE ANTOINE ROUX Annule et remplace partiellement la décision 47/2025

  • Décisions
  • Publié le 25 mars 2026 à 16h49

RESTRUCTURATION DE LA SALLE COMMUNALE ET POLYVALENTE ANTOINE ROUX Lot 8 – Revêtements de sols – Conclusion d’un avenant n° 1 au marché n° 2024TR07-8

  • Décisions
  • Publié le 25 mars 2026 à 16h48

RESTRUCTURATION DE LA SALLE COMMUNALE ET POLYVALENTE ANTOINE ROUX Lot 05 – Métallerie Conclusion d’un avenant n° 2 au marché n° 2024TR07-5

  • Décisions
  • Publié le 23 mars 2026 à 11h47

AM-43-2026-Temporaire-Occupation domaine public M. Baudino

  • Actes-CM
  • Publié le 20 mars 2026 à 17h18

Date de parution : 20 mars 2026

RESTRUCTURATION DE LA SALLE COMMUNALE ET POLYVALENTE ANTOINE ROUX Lot 2 – Charpente métallique – Couverture Conclusion d’un avenant n° 1 au marché n° 2024TR07-2

  • Décisions
  • Publié le 11 mars 2026 à 16h51

RESTRUCTURATION DE LA SALLE COMMUNALE ET POLYVALENTE ANTOINE ROUX Lot 14 – Équipement scénique Conclusion d’un avenant n° 1 au marché n° 2025TR08

  • Décisions
  • Publié le 11 mars 2026 à 16h41

AM 39/2026 Réouverture partielle de la salle Antoine Roux 05/03/2026

  • Actes-CM
  • Publié le 5 mars 2026 à 14h04

Date de parution : 5 mars 2026

RESTRUCTURATION DE LA SALLE COMMUNALE ET POLYVALENTE ANTOINE ROUX Conclusion d’un avenant n° 1 au marché n° 2024TR07-7

  • Décisions
  • Publié le 24 février 2026 à 17h44

RESTRUCTURATION DE LA SALLE COMMUNALE ET POLYVALENTE ANTOINE ROUX Conclusion d’un avenant n° 1 au marché n° 2024TR07-9

  • Décisions
  • Publié le 24 février 2026 à 17h40

99_AI-ARRETE 312026-MISE À DISPOSITION DE SALLES COMMUNALES

  • Arrêtés
  • Publié le 17 février 2026 à 10h16
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