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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

AM-87-2024-Temporaire-Abrivado longue du 14 juillet

  • Arrêtés
  • Publié le 24 juin 2024 à 17h38

AM-86-2024-Temporaire-Feu d’artifice du 14 juillet

  • Arrêtés
  • Publié le 24 juin 2024 à 17h37

AM-89-2024-Temporaire-Pose échafaudage

  • Arrêtés
  • Publié le 24 juin 2024 à 17h36

AM-92-2024-Temporaire-Livraison chemin des Fournels

  • Arrêtés
  • Publié le 24 juin 2024 à 17h26

AM-91-2024-Temporaire-Travaux rue de l’égalité

  • Arrêtés
  • Publié le 24 juin 2024 à 17h25

AM-90-2024-Temporaire-Travaux rue des boscs

  • Arrêtés
  • Publié le 24 juin 2024 à 17h24

AM-88-2024-Temporaire-Autorisation stationnement parking Jean-Jaurès

  • Arrêtés
  • Publié le 24 juin 2024 à 17h23

AM-75-2024-Temporaire-Fermeture parc municipal fête d’été

  • Arrêtés
  • Publié le 19 juin 2024 à 08h33

AM-77-2024-Temporaire-Fermeture tardive fête d’été

  • Arrêtés
  • Publié le 19 juin 2024 à 08h31

AM-76-2024-Temporaire-Boissons fête d’été

  • Arrêtés
  • Publié le 19 juin 2024 à 08h30

AM-78-2024-Temporaire-Organisation fête d’été

  • Arrêtés
  • Publié le 19 juin 2024 à 08h29

AM-84-2024-Temporaire-Déchargement rue de l’égalité

  • Arrêtés
  • Publié le 18 juin 2024 à 11h34
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