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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

AM-21-2024-Temporaire-Création tranchée génie civil

  • Arrêtés
  • Publié le 22 février 2024 à 14h35

AM-20-2024-Temporaire-Réfection de toiture

  • Arrêtés
  • Publié le 22 février 2024 à 14h33

Festival de piano « Un piano sous les arbres » édition 2024

  • Décisions
  • Publié le 21 février 2024 à 09h23

AM-19-2024-Temporaire-Travaux carottage amiante D171

  • Arrêtés
  • Publié le 6 février 2024 à 15h29

AM-18-2024-Temporaire-Travaux 88 avenue de la gare

  • Arrêtés
  • Publié le 1 février 2024 à 12h12

AM-17-2024-Temporaire-Travaux rue de l’avenir

  • Arrêtés
  • Publié le 1 février 2024 à 12h11

Contrat système alarme incendie – contrat de maintenance préventive du système détection incendie

  • Décisions
  • Publié le 1 février 2024 à 11h46

AM-15-2024-Temporaire-Travaux rue de l’Occitanie

  • Arrêtés
  • Publié le 30 janvier 2024 à 08h57

Contrat de prestation de services relatif à l’exécution des missions de contrôle des installations d’assainissement non collectif

  • Décisions
  • Publié le 25 janvier 2024 à 11h14

AM-13-2024-Temporaire-Avenue de la République

  • Arrêtés
  • Publié le 25 janvier 2024 à 09h11

AM-10-2024-Temporaire-Ravalement de façade

  • Arrêtés
  • Publié le 25 janvier 2024 à 09h08

AM-11-2024-Temporaire-Raccordement fibre optique

  • Arrêtés
  • Publié le 25 janvier 2024 à 09h07
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