Actes administratifs 178 résultats

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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

Décision 52 2025 : demande de subvention pour le festival Un Piano Sous Les Arbres édition 2026

  • Actes-CM
  • Publié le 7 novembre 2025 à 15h54

Date de parution : 7 novembre 2025

AM-157-2025-Autorisation de passage Duathlon

  • Arrêtés
  • Publié le 7 novembre 2025 à 13h25

AM-158-2025-Temporaire-Travaux rue des compagnons

  • Arrêtés
  • Publié le 7 novembre 2025 à 13h24

AM-156-2025-Temporaire-Entretien arbres RD110 E5

  • Arrêtés
  • Publié le 7 novembre 2025 à 13h23

AM-28-2025-Permanent-Zone de livraison-Impasse des roussels

  • Arrêtés
  • Publié le 7 novembre 2025 à 13h22

Am-155-2025-Temporaire-Travaux 46 impasse Bros

  • Arrêtés
  • Publié le 5 novembre 2025 à 09h10

AM-27-2025-Permanent-Restitution chien

  • Arrêtés
  • Publié le 31 octobre 2025 à 11h53

AM-154-2025-Temporaire-Travaux rue de amoureux

  • Arrêtés
  • Publié le 30 octobre 2025 à 08h23

AM-153-2025-Temporaire-Chemin de terre primes

  • Arrêtés
  • Publié le 30 octobre 2025 à 08h22

Marché 2025TR01 aménagement Chemin de Terres Primes

  • Décisions
  • Publié le 23 octobre 2025 à 16h14

Avenant n°1 marché 2024TR06 éclairage public : remplacement des lanternes existantes

  • Décisions
  • Publié le 23 octobre 2025 à 16h02

AM-151-2025-Temporaire-Occupation domaine public Mme Rivière

  • Actes-CM
  • Publié le 20 octobre 2025 à 17h23

Date de parution : 20 octobre 2025

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