Actes administratifs 103 résultats

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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

AM-17-2025-Circulation fête foraine

  • Arrêtés
  • Publié le 17 janvier 2025 à 12h23

AM-10-2025-Occupation du domaine public-83 avenue de st geniès

  • Arrêtés
  • Publié le 17 janvier 2025 à 12h22

AM-11-2025-Stationnement devant le 7 rue potet

  • Arrêtés
  • Publié le 17 janvier 2025 à 12h21

AM-12-2025-Priorité de passage-Waïméa

  • Arrêtés
  • Publié le 17 janvier 2025 à 12h20

AM-7-2025-Raccordement eau pluviales-74 rue des compagnons

  • Arrêtés
  • Publié le 17 janvier 2025 à 12h19

AM-14-2025-Occupation domaine public-Rue de la mutualité

  • Arrêtés
  • Publié le 17 janvier 2025 à 12h18

AM-13-2025-Occupation domaine public-Rue des cigales

  • Arrêtés
  • Publié le 17 janvier 2025 à 12h17

AM-02-2025-Permanent-VEOLIA

  • Arrêtés
  • Publié le 17 janvier 2025 à 12h16

AM-16-2025-Temporaire-Autorisation stationnement taxi

  • Arrêtés
  • Publié le 17 janvier 2025 à 12h14

AM-06-2025-Temporaire-Autorisation forains M. BONNAVE

  • Actes-CM
  • Publié le 10 janvier 2025 à 09h09

Date de parution : 10 janvier 2025

AM-06-2025-Temporaire-Autorisation forains M. JANUEL

  • Actes-CM
  • Publié le 9 janvier 2025 à 17h26

Date de parution : 09 janvier 2025

AM-05-2025-Temporaire-Autorisation forains M. ETIENNE

  • Actes-CM
  • Publié le 9 janvier 2025 à 17h24

Date de parution : 09 janvier 2025

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