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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

AM 28-2023 – Temporaire – Arrêté de police de la circulation – Allez et cie

  • Arrêtés
  • Publié le 21 mars 2023 à 09h19

AM 27-2023 – Temporaire – Arrêté de police de de la circulation – cristal façades

  • Arrêtés
  • Publié le 21 mars 2023 à 09h14

AM 26-2023 – temporaire – autorisation de voirie – échafaudage – mise en place d’un cheminement piétonnier

  • Arrêtés
  • Publié le 13 mars 2023 à 15h59

AM 23-2023 bis – temporaire- Livraison grue rue des castors

  • Arrêtés
  • Publié le 7 mars 2023 à 15h43

AM 22-2023 bis – temporaire – livraison de béton

  • Arrêtés
  • Publié le 1 mars 2023 à 12h15

AM 21-2023 bis – temporaire – travaux réfection de façade

  • Arrêtés
  • Publié le 1 mars 2023 à 12h13

Crèche Bisounours – Extension/Restructuration mission contrôle technique

  • Décisions
  • Publié le 27 février 2023 à 14h33

Crèche Bisounours – Extension/Restructuration mission coordination SPS

  • Décisions
  • Publié le 27 février 2023 à 14h31

Sécurisation des écoles de la commune dans le cadre du PPMS intrusion-attentat

  • Actes-CM
  • Publié le 24 février 2023 à 17h11

Publié le : 24 février 2023

AM 5-2023 – temporaire – autorisation occupation domaine public

  • Actes-CM
  • Publié le 24 février 2023 à 16h42

Date de parution : 24 février 2023

AM 4-2023 – temporaire – autorisation occupation domaine public

  • Actes-CM
  • Publié le 24 février 2023 à 16h40

Date de parution : 24 février 2023

AM 28-2023 permanent – Extinction de l’éclairage public

  • Arrêtés
  • Publié le 23 février 2023 à 14h39
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