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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

Aménagement de déplacements mode doux « La traverse » à Lunel-Viel Conclusion d’un avenant n° 2 à l’OS4 au marché n° 2023TR14 conclu selon procédure adaptée

  • Publié le 6 novembre 2024 à 12h00

Extension/restructuration crèche associative multi accueil les Bisounours Lot 11 Aménagements extérieurs Conclusion d’un avenant n° 1 au marché n° 2023TR08C conclu selon procédure adaptée

  • Décisions
  • Publié le 6 novembre 2024 à 11h59

Extension/restructuration crèche associative multi accueil les Bisounours Lot 7 Sols souples carrelage Conclusion d’un avenant n° 1 au marché n° 2023TR08C conclu selon procédure adaptée

  • Décisions
  • Publié le 6 novembre 2024 à 11h57

AM-138-2024-Temporaire-Pose illuminations-Place du 14 juillet

  • Arrêtés
  • Publié le 5 novembre 2024 à 12h20

AM-139-2024-Temporaire-Occupation du domaine public

  • Arrêtés
  • Publié le 5 novembre 2024 à 12h19

AM-140-2024-Temporaire-Échafaudage rue de l’avenir

  • Arrêtés
  • Publié le 5 novembre 2024 à 12h18

AM-15-2024-Permanent-Mise en sécurité – Procèdure Urgente

  • Arrêtés
  • Publié le 31 octobre 2024 à 09h01

AM1-137-2024-Temporaire-Rue André auguste- Isolation Combles

  • Arrêtés
  • Publié le 30 octobre 2024 à 09h07

AM-136-2024-Temporaire-Travaux Rue de Maraussan

  • Arrêtés
  • Publié le 30 octobre 2024 à 09h06

AM-135-2024-Temporaire-Travaux 177 rue des trois ponts

  • Arrêtés
  • Publié le 24 octobre 2024 à 08h46

Décision du Maire 51/2024 PROTECTION ET PRÉSERVATION DES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES PARCELLE AN 12

  • Actes-CM
  • Publié le 23 octobre 2024 à 12h03

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2024.10.DRCL.0515 prorogation de la DUP projet déviation RN 113

  • Décisions annexes d’urbanisme
  • Publié le 21 octobre 2024 à 15h00
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