Actes administratifs 268 résultats

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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

AM-77-2026-Temporaire-Arrêté général – Fête été

  • Arrêtés
  • Publié le 15 juin 2026 à 12h14

AM-79-2026-Temporaire-Fermeture tardive – Fête été

  • Arrêtés
  • Publié le 15 juin 2026 à 12h14

AM-78-2026-Temporaire- Fermeture parc municipale- Fête été

  • Arrêtés
  • Publié le 15 juin 2026 à 12h13

AM-91-2026-Temporaire-Fete de la musique

  • Arrêtés
  • Publié le 15 juin 2026 à 12h12

AM-92-2026-Temporaire-Abrivado longue du 14 juillet 2026

  • Arrêtés
  • Publié le 15 juin 2026 à 12h11

AM-93-2026-Temporaire-Feu d’artifice 14 juillet 2026

  • Arrêtés
  • Publié le 15 juin 2026 à 12h10

AM-94-2026-Temporaire-Occupation du domaine public – APLV

  • Arrêtés
  • Publié le 15 juin 2026 à 12h09

AM-90-2026-Temporaire-Travaux route de valergues

  • Arrêtés
  • Publié le 15 juin 2026 à 12h09

AM-95-2026-Temporaire-Occupation domaine public

  • Arrêtés
  • Publié le 15 juin 2026 à 12h08

DÉCISION N° 27/2026 D’ESTER EN JUSTICE 1ERE ADJOINTE (SUITE A ARRETE DE DEPORT DU MAIRE N° 96/2026)

  • Décisions
  • Publié le 12 juin 2026 à 16h59

Date de parution : 12 juin 2026

AM-96202-ARRETE DE DEPORT DU MAIRE INTERVENTION VOLONTAIRE EN SOUTIEN DU MAIRE DE LA COMMUNE DE LUNEL-VIEL DANS LE LITIGE OPPOSANT LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLOMERATION AU SYNDICAT MIXTE ENTRE PIC ET ETANG – PROTESTATION ELECTORALE

  • Arrêtés
  • Publié le 12 juin 2026 à 16h55

Date de parution : 12 juin 2026

AM-87-2026-Temporaire-Occupation du domaine public- rue du Dardalhon

  • Arrêtés
  • Publié le 8 juin 2026 à 15h30
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