Actes administratifs 72 résultats

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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

AM 28-2023 – Temporaire – Arrêté de police de la circulation – Allez et cie

  • Arrêtés
  • Publié le 21 mars 2023 à 09h19

AM 27-2023 – Temporaire – Arrêté de police de de la circulation – cristal façades

  • Arrêtés
  • Publié le 21 mars 2023 à 09h14

20231603_DÉCISIONS_URBA_VIDE

  • Affichage des décisions d’urbanisme
  • Publié le 17 mars 2023 à 09h02

20231603_DÉPÔTS_URBA

  • Affichage des dépôts d’urbanisme
  • Publié le 17 mars 2023 à 09h00

Ordre du jour Conseil d’administration CCAS du 20 mars 2023

  • Délibérations CCAS
  • Publié le 14 mars 2023 à 19h51

Date de publication : 14 mars 2023

AM 26-2023 – temporaire – autorisation de voirie – échafaudage – mise en place d’un cheminement piétonnier

  • Arrêtés
  • Publié le 13 mars 2023 à 15h59

20230309_DÉCISIONS_URBA

  • Affichage des décisions d’urbanisme
  • Publié le 10 mars 2023 à 16h01

20230309_DÉPÔTS_URBA_

  • Affichage des dépôts d’urbanisme
  • Publié le 10 mars 2023 à 16h00

AM 23-2023 bis – temporaire- Livraison grue rue des castors

  • Arrêtés
  • Publié le 7 mars 2023 à 15h43

DÉPÔTS_URBA_20232402

  • Affichage des dépôts d’urbanisme
  • Publié le 3 mars 2023 à 08h19

DÉCISIONS_URBA_20230224

  • Affichage des décisions d’urbanisme
  • Publié le 3 mars 2023 à 08h17

AM 22-2023 bis – temporaire – livraison de béton

  • Arrêtés
  • Publié le 1 mars 2023 à 12h15
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