Actes administratifs 274 résultats

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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

AM-18-2026-Permanent-Délégation de fonction et de signature Mme Carine Doz

  • Actes-CM
  • Publié le 19 mai 2026 à 16h02

AM-17-2026-Permanent-Délégation de fonction et de signature M. Arnaud Musemaque

  • Actes-CM
  • Publié le 19 mai 2026 à 16h01

AM-16-2026-Permanent-Délégation de fonction et de signature Mme Véronique Baffalie

  • Actes-CM
  • Publié le 19 mai 2026 à 16h00

AM-15-2026-Permanent-Délégation de fonction et de signature M. Patrice Grandgonnet

  • Actes-CM
  • Publié le 19 mai 2026 à 16h00

AM-14-2026-Permanent-Délégation de fonction et de signature Mme Johanna Moussu

  • Actes-CM
  • Publié le 19 mai 2026 à 15h58

AM-13-2026-Permanent-Délégation de fonction et de signature M. Patrick Pellet

  • Actes-CM
  • Publié le 19 mai 2026 à 15h54

AM-12-2026-Permanent-Délégation de fonction et de signature Mme Marie Pellet-Laporte

  • Actes-CM
  • Publié le 19 mai 2026 à 15h53

AM-67-2026-Temporaire-Délégation de signature instruction autorisations et actes relatifs à l’application des droits des sols Mme Céline Dauce Lunel Agglo

  • Actes-CM
  • Publié le 7 mai 2026 à 12h18

Date de parution : 7 mai 2026

46.2026.Délibération CM du 27 avril 2026 Fixation du taux des taxes directes locales pour l’année 2026

  • Actes-CM
  • Publié le 30 avril 2026 à 16h32

Date de parution : 30 avril 2026

Approbation du budget primitif 2026 du budget de délégation de l’assainissement

  • Délibérations
  • Publié le 30 avril 2026 à 16h20

Approbation du budget primitif 2026 du budget de délégation de l’eau potable

  • Délibérations
  • Publié le 30 avril 2026 à 16h18

Approbation du budget primitif 2026 de la commune

  • Délibérations
  • Publié le 30 avril 2026 à 16h15
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