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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

Tarification Séjour ALSH ESPACE JEUNES à « la maison de la Boucheyronne – APT 84400 »

  • N°108
  • Arrêtés
  • Publié le 2 juillet 2026 à 16h10

Tarification Séjour ALSH ESPACE JEUNES

  • Décisions
  • Publié le 2 juillet 2026 à 16h08

DÉCISION N° 34 / 2026 D’ESTER EN JUSTICE 1ERE ADJOINTE (SUITE A ARRETE DE DEPORT DU MAIRE n°97 /2026)

  • Décisions
  • Publié le 24 juin 2026 à 15h04

AM-972026-ARRETE DE DEPORT DU MAIRE-INTERVENTION VOLONTAIRE EN SOUTIEN DU MAIRE DE LA COMMUNE DE LUNEL-VIEL DANS LE LITIGE OPPOSANT LA PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT AU SYNDICAT MIXTE ENTRE PIC ET ETANG -DEFERE PREFECTORAL

  • Arrêtés
  • Publié le 24 juin 2026 à 12h27

DÉCISION N° 32/2026 CONTRAT D’ENTRETIEN ANNUEL D’INSTALLATION CAMPANAIRE ÉGLISE LUNEL-VIEL

  • Actes-CM
  • Publié le 22 juin 2026 à 11h41

DÉCISION N° 31/2026 PRESTATION DE SERVICE : ENTRETIEN CURATIF

  • Actes-CM
  • Publié le 22 juin 2026 à 11h39

DÉCISION N° 30/2026 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’ACCORD CADRE « FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION » AVEC CANUT

  • Actes-CM
  • Publié le 18 juin 2026 à 11h43

Date de parution : 18 juin 2026

DÉCISION N° 27/2026 D’ESTER EN JUSTICE 1ERE ADJOINTE (SUITE A ARRETE DE DEPORT DU MAIRE N° 96/2026)

  • Décisions
  • Publié le 12 juin 2026 à 16h59

Date de parution : 12 juin 2026

AM-96202-ARRETE DE DEPORT DU MAIRE INTERVENTION VOLONTAIRE EN SOUTIEN DU MAIRE DE LA COMMUNE DE LUNEL-VIEL DANS LE LITIGE OPPOSANT LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLOMERATION AU SYNDICAT MIXTE ENTRE PIC ET ETANG – PROTESTATION ELECTORALE

  • Arrêtés
  • Publié le 12 juin 2026 à 16h55

Date de parution : 12 juin 2026

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.05.DRCL-0187 portant désignation des délégués et suppléants des conseils municipaux ainsi que le mode de scrutin en vue de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026

  • Actes-CM
  • Publié le 27 mai 2026 à 14h24

AM-74-2026-Temporaire-Fermeture circulation rue de la Barthelasse

  • Actes-CM
  • Publié le 20 mai 2026 à 14h20

AMCCAS-01-2026-Permanent-Délégation de fonction et de signature Mme Carine Doz Vice-Présidente

  • Actes-CM
  • Publié le 19 mai 2026 à 16h20
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