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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

RESTRUCTURATION DE LA SALLE COMMUNALE ET POLYVALENTE ANTOINE ROUX Lot 8 – Revêtements de sols – Conclusion d’un avenant n° 1 au marché n° 2024TR07-8

  • Décisions
  • Publié le 25 mars 2026 à 16h48

AM-07-2026-Permanent-Limitation de largeur-Rue Cournelet

  • Arrêtés
  • Publié le 25 mars 2026 à 08h55

RESTRUCTURATION DE LA SALLE COMMUNALE ET POLYVALENTE ANTOINE ROUX Lot 05 – Métallerie Conclusion d’un avenant n° 2 au marché n° 2024TR07-5

  • Décisions
  • Publié le 23 mars 2026 à 11h47

AM-43-2026-Temporaire-Occupation domaine public M. Baudino

  • Actes-CM
  • Publié le 20 mars 2026 à 17h18

Date de parution : 20 mars 2026

AM-42-2026-Temporaire- Travaux-Rue de la cave

  • Arrêtés
  • Publié le 19 mars 2026 à 11h43

AM-41-2026-Temporaire-Travaux-Chemin des Fournels

  • Arrêtés
  • Publié le 19 mars 2026 à 11h42

Lancement de la révision du SCoT- élaboration d’un SCoT-AEC – Délibération 332026- Conseil communautaire

  • Décisions communautaires
  • Publié le 18 mars 2026 à 08h54

AM-40-2026-Temporaire-Déménagement

  • Arrêtés
  • Publié le 12 mars 2026 à 09h38

AM-38-2026-Temporaire-Travaux 10 impasse du canies

  • Arrêtés
  • Publié le 12 mars 2026 à 09h37

RESTRUCTURATION DE LA SALLE COMMUNALE ET POLYVALENTE ANTOINE ROUX Lot 2 – Charpente métallique – Couverture Conclusion d’un avenant n° 1 au marché n° 2024TR07-2

  • Décisions
  • Publié le 11 mars 2026 à 16h51

RESTRUCTURATION DE LA SALLE COMMUNALE ET POLYVALENTE ANTOINE ROUX Lot 14 – Équipement scénique Conclusion d’un avenant n° 1 au marché n° 2025TR08

  • Décisions
  • Publié le 11 mars 2026 à 16h41

AM 39/2026 Réouverture partielle de la salle Antoine Roux 05/03/2026

  • Actes-CM
  • Publié le 5 mars 2026 à 14h04

Date de parution : 5 mars 2026

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