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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

AM-33-2024-Temporaire-Relevés topographique-Rue de l’égalité

  • Arrêtés
  • Publié le 15 mars 2024 à 12h10

AM-35-2024-Temporaire-Raccordement électrique

  • Arrêtés
  • Publié le 15 mars 2024 à 12h08

Décision du Maire 08/2024 – Dossier de préemption ENS en révision du prix – Parcelle D 295

  • Affichage des décisions d’urbanisme
  • Publié le 15 mars 2024 à 08h40

AM – 34-2024 – TEMPORAIRE – TERRAINS DE SPORT IMPRATICABLES

  • N°AM 34-2024
  • Arrêtés
  • Publié le 12 mars 2024 à 13h54

AM-31-2024-Temporaire-Aiguillage pour passage de câble

  • Arrêtés
  • Publié le 7 mars 2024 à 11h16

AM-30-2024-Temporaire-Occuptaion du domaine public-Rue des Thermes

  • Arrêtés
  • Publié le 7 mars 2024 à 11h15

Délibération n°282024 du 08/02/2024 adoptant le Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’agglomération Lunel Agglo

  • Décisions annexes d’urbanisme
  • Publié le 6 mars 2024 à 16h21

AM-26-2024-Temporaire-Stationnement carnaval

  • Arrêtés
  • Publié le 4 mars 2024 à 14h45

AM-28-2024-Temporaire- Échafaudage- rue saint Vincent

  • Arrêtés
  • Publié le 4 mars 2024 à 14h44

AM-27-2024-Temporaire-Travaux rue de l’occitanie et rue Antoine roux

  • Arrêtés
  • Publié le 4 mars 2024 à 14h42

AM-29-2024-Temporaire-Occupation du domaine public

  • Arrêtés
  • Publié le 4 mars 2024 à 14h40

AM-01-2024-Permanent-Arrêté général du stationnement et de la circulation

  • Arrêtés
  • Publié le 4 mars 2024 à 14h36
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