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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

AM-161-2026-Temporaire-Avenue de St genies

  • Arrêtés
  • Publié le 15 octobre 2026 à 09h08

AM-159-2026-Temporaire-Rue de l’avenir

  • Arrêtés
  • Publié le 15 octobre 2026 à 09h07

AM-160-2026-Temporaire-Chemin des Fournels

  • Arrêtés
  • Publié le 15 octobre 2026 à 09h06

M57-FONGIBILITE DES CRÉDITS-DECISION BUDGÉTAIRE PORTANT VIREMENT DE CRÉDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE AU SEIN DE LA MÊME SECTION

  • Décisions
  • Publié le 13 octobre 2026 à 11h42

AM-155-2026-Temporaire-Travaux rue de la saladelle

  • Arrêtés
  • Publié le 9 octobre 2026 à 16h01

AM-157-2026-Temporaire-Travaux 118 rue de la madone

  • Arrêtés
  • Publié le 9 octobre 2026 à 16h00

AM-156-2026-Temporaire-Travaux place du 14 juillet

  • Arrêtés
  • Publié le 9 octobre 2026 à 15h59

RESTRUCTURATION DE LA SALLE COMMUNALE ET POLYVALENTE ANTOINE ROUX LOT 11 Electricité

  • Décisions
  • Publié le 8 octobre 2026 à 17h09

RESTRUCTURATION DE LA SALLE COMMUNALE ET POLYVALENTE ANTOINE ROUX Lot 01 – Gros Œuvre – VRD

  • Décisions
  • Publié le 8 octobre 2026 à 13h25

RESTRUCTURATION DE LA SALLE COMMUNALE ET POLYVALENTE ANTOINE ROUX Lot 03 – Façades

  • Décisions
  • Publié le 8 octobre 2026 à 13h24

AM-154-2026-Temporaire- Autorisation ouverture dominicale

  • Arrêtés
  • Publié le 8 octobre 2026 à 12h23

AM-151-2026-Temporaire- Travaux parking rue Georges clemenceau

  • Arrêtés
  • Publié le 8 octobre 2026 à 12h22
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