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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

AM-107-2026-Temporaire-Travaux route de Valergues

  • Arrêtés
  • Publié le 30 juin 2026 à 15h17

AM-102-2026-Temporaire-Travaux 63 impasse de l’ancienne poste

  • Arrêtés
  • Publié le 26 juin 2026 à 09h52

DÉCISION N° 34 / 2026 D’ESTER EN JUSTICE 1ERE ADJOINTE (SUITE A ARRETE DE DEPORT DU MAIRE n°97 /2026)

  • Décisions
  • Publié le 24 juin 2026 à 15h04

AM-972026-ARRETE DE DEPORT DU MAIRE-INTERVENTION VOLONTAIRE EN SOUTIEN DU MAIRE DE LA COMMUNE DE LUNEL-VIEL DANS LE LITIGE OPPOSANT LA PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT AU SYNDICAT MIXTE ENTRE PIC ET ETANG -DEFERE PREFECTORAL

  • Arrêtés
  • Publié le 24 juin 2026 à 12h27

DGA AT- Arrêté de circulation temporaire -D 171-Lunel-Viel

  • Arrêtés
  • Publié le 23 juin 2026 à 12h09

DGA AT Arrêté de circulation temporaire-D54-Lunel-Viel, Saint Geniès-des-Mourgues

  • N°PC-2026-132-ATC
  • Arrêtés
  • Publié le 23 juin 2026 à 12h07

Décision 33/2026 Ester en justice commune Lunel-Viel/ Roques Mélanie

  • N°33/2026
  • Décisions
  • Publié le 23 juin 2026 à 11h48

DÉCISION N° 32/2026 CONTRAT D’ENTRETIEN ANNUEL D’INSTALLATION CAMPANAIRE ÉGLISE LUNEL-VIEL

  • Actes-CM
  • Publié le 22 juin 2026 à 11h41

DÉCISION N° 31/2026 PRESTATION DE SERVICE : ENTRETIEN CURATIF

  • Actes-CM
  • Publié le 22 juin 2026 à 11h39

AM-101-2026-Temporaire-staionnement place du 14 juillet et parking saint Vincent

  • Arrêtés
  • Publié le 19 juin 2026 à 09h54

AM-98-2026-Temporaire-Déménagement rue de l’égalité

  • Arrêtés
  • Publié le 19 juin 2026 à 09h53

DÉCISION N° 30/2026 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’ACCORD CADRE « FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION » AVEC CANUT

  • Actes-CM
  • Publié le 18 juin 2026 à 11h43

Date de parution : 18 juin 2026

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