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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

AM-06-2025-Permanent-stationnement 20 minutes- place du 14 juillet

  • Arrêtés
  • Publié le 3 mars 2025 à 15h42

AM-05-2025-Permanent-Zone de rencontre rue des boscs

  • Arrêtés
  • Publié le 27 février 2025 à 09h31

RENOVATION DE L’ACCUEIL, DE LA SALLE D’ATTENTE ET DU HALL DE LA MAIRIE Conclusion d’un marché de travaux selon une procédure adaptée ouverte

  • Décisions
  • Publié le 18 février 2025 à 08h43

AM-03-2025-Permanent-Sens interdit chemin de la monnaie ancienne voie romaine

  • Arrêtés
  • Publié le 12 février 2025 à 17h35

AM-27-2025-Temporaire-occupation du domaine public-M. Blanes

  • Actes-CM
  • Publié le 10 février 2025 à 09h26

Date de parution : 10 février 2025

AM-26-2025-Temporaire-occupation du domaine public-M. Baos

  • Actes-CM
  • Publié le 10 février 2025 à 09h23

Date de parution : 10 février 2025

Maitrise d’œuvre rénovation de l’accueil, de la salle d’attente et du hall d’entrée de la mairie Conclusion d’un avenant n°1 Modification -substitution d’un nouveau titulaire au marché de maitrise d’œuvre 2024PI02

  • Décisions
  • Publié le 4 février 2025 à 15h45

AM-18-2025-Temporaire-Autorisation Occupation Domaine Public Toutoubus

  • Actes-CM
  • Publié le 4 février 2025 à 10h55

Date de parution : 4 février 2025

AM-02-2025-Permanent-VEOLIA

  • Arrêtés
  • Publié le 17 janvier 2025 à 12h16

AM-06-2025-Temporaire-Autorisation forains M. BONNAVE

  • Actes-CM
  • Publié le 10 janvier 2025 à 09h09

Date de parution : 10 janvier 2025

AM-06-2025-Temporaire-Autorisation forains M. JANUEL

  • Actes-CM
  • Publié le 9 janvier 2025 à 17h26

Date de parution : 09 janvier 2025

AM-05-2025-Temporaire-Autorisation forains M. ETIENNE

  • Actes-CM
  • Publié le 9 janvier 2025 à 17h24

Date de parution : 09 janvier 2025

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