Actes administratifs 211 résultats

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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

AM 57-2023 Permanent-Stationnement place du 14 juillet

  • Arrêtés
  • Publié le 30 novembre 2023 à 11h56

AM-55-2023-Permanent-Création d’une voie douce-chemin bas de valergues

  • Arrêtés
  • Publié le 28 novembre 2023 à 16h10

AM 53-2023 – Permanent – Implantation de deux panneaux STOP route de Valergues

  • Arrêtés
  • Publié le 24 octobre 2023 à 12h22

AM 52-2023 – Permanent – STATIONNEMENT INTERDIT EN DEHORS DES EMPLACEMENTS AVENUE DE LA GARE

  • Arrêtés
  • Publié le 24 octobre 2023 à 12h13

AM 45-2023 – Permanent – Interdiction du jet de mégots

  • Arrêtés
  • Publié le 24 octobre 2023 à 08h56

Lot 13 photovoltaïque Restructuration et extension de l’école Maternelle Les Thermes à Lunel-Viel

  • N°382023
  • Décisions
  • Publié le 9 août 2023 à 18h11

Liste des délibérations du CM du 26 juin 2023

  • Actes-CM
  • Publié le 4 juillet 2023 à 17h06

Date de parution : 4 juillet 2023

DEPOTS_URBA_22062023_29062023

  • Affichage des dépôts d’urbanisme
  • Publié le 4 juillet 2023 à 13h47

DECISIONS_URBA_25052023_01062023

  • Affichage des décisions d’urbanisme
  • Publié le 5 juin 2023 à 14h49

Liste délibérations CM du 3 avril 2023

  • Actes-CM
  • Publié le 11 avril 2023 à 17h03

Date de parution : 11 avril 2023

AM 37-2023 – Temporaire – Autorisation stationnement occupation domaine public

  • Arrêtés
  • Publié le 6 avril 2023 à 11h49

Date de parution : 6 avril 2023

Ordre du jour CM du 3 avril 2023

  • Délibérations
  • Publié le 28 mars 2023 à 18h54

Date de parution : 28 mars 2023

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