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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

AM-10-2025-Permanent-SOMES

  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2025 à 10h01

ECLAIRAGE PUBLIC : REMPLACEMENT LANTERNES EXISTANTES

  • Décisions
  • Publié le 26 mai 2025 à 10h44

Décision-22-2025-tarif buvette festival 1,2,3 Famille

  • Publié le 23 mai 2025 à 17h02

Date de parution : 23 mai 2025

AVENANT N°2 AU MARCHE PUBLIC DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU 06/11/2023 AU 05/11/2025

  • Décisions
  • Publié le 13 mai 2025 à 14h09

Décision-15-2025-Convention portant occupation domaine privé

  • Actes-CM
  • Publié le 2 mai 2025 à 16h34

Date de parution : 2 mai 2025

AM-57-2025-Temporaire-Inauguration composteurs rue de Maraussan

  • Arrêtés
  • Publié le 2 mai 2025 à 16h01

AM-54-2025-Temporaire-Fermeture temporaire ERP salle A.Roux-Place du 14 Juillet

  • Actes-CM
  • Publié le 2 mai 2025 à 10h34

Date de parution : 2 mai 2025

Fonds de concours « rénovation des bâtiments et infrastructures publiques dans leur dimension énergétique et accessibilité » Renouvellement de l’éclairage public au profit d’un éclairage LED

  • Décisions
  • Publié le 30 avril 2025 à 16h09

Fonds de concours « Aménagements de voirie dans les ZAE communales » Création d’un aménagement de la rue des Compagnons

  • Décisions
  • Publié le 30 avril 2025 à 16h08

Fonds de concours « Aménagements cyclables » Création d’une piste cyclable reliant l’école maternelle à l’école primaire

  • Décisions
  • Publié le 30 avril 2025 à 16h07

Projet CRÉATION D’UN TERRAIN MULTI-SPORTS EN CŒUR DE VILLE – Fonds de concours « Aménagements de locaux utilisés par les Accueils de Loisirs intercommunaux »

  • Décisions
  • Publié le 24 avril 2025 à 16h46

Maitrise d’œuvre relatif à la restructuration de la salle communale et polyvalente Antoine Roux à LUNEL-VIEL Conclusion d’un avenant n°1 au marché 2023PI11

  • Décisions
  • Publié le 23 avril 2025 à 14h18
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