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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

Rénovation accueil, salle attente et hall mairie Lot 1, conclusion d’un avenant n°1

  • Décisions
  • Publié le 25 juin 2025 à 16h43

Tarification séjour ALSH Espace Jeunes

  • Décisions
  • Publié le 25 juin 2025 à 16h42

Tarif de la buvette Fête de la Musique – Édition 2025

  • Décisions
  • Publié le 18 juin 2025 à 14h17

Tarif concerts festival Un piano sous les arbres – Édition 2025

  • Décisions
  • Publié le 18 juin 2025 à 14h15

AM-80-2025-Temporaire-Chemin des Fournels

  • Arrêtés
  • Publié le 11 juin 2025 à 12h36

AM-10-2025-Permanent-SOMES

  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2025 à 10h01

ECLAIRAGE PUBLIC : REMPLACEMENT LANTERNES EXISTANTES

  • Décisions
  • Publié le 26 mai 2025 à 10h44

Décision-22-2025-tarif buvette festival 1,2,3 Famille

  • Publié le 23 mai 2025 à 17h02

Date de parution : 23 mai 2025

AVENANT N°2 AU MARCHE PUBLIC DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU 06/11/2023 AU 05/11/2025

  • Décisions
  • Publié le 13 mai 2025 à 14h09

Décision-15-2025-Convention portant occupation domaine privé

  • Actes-CM
  • Publié le 2 mai 2025 à 16h34

Date de parution : 2 mai 2025

AM-57-2025-Temporaire-Inauguration composteurs rue de Maraussan

  • Arrêtés
  • Publié le 2 mai 2025 à 16h01

AM-54-2025-Temporaire-Fermeture temporaire ERP salle A.Roux-Place du 14 Juillet

  • Actes-CM
  • Publié le 2 mai 2025 à 10h34

Date de parution : 2 mai 2025

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