Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable.
Pour en savoir plus, des informations ainsi qu’un guide pratique sont disponibles : consultez le site service-public.fr
Une installation dans le périmètre de protection sera soumise à l’étude de l’architecte des bâtiments de France. Si l’implantation mesure plus de 7m2, elle sera soumise à la taxe appelée TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure). Un formulaire sera à remettre aux services de police municipale en charge de cette taxe : Taxe locale sur la publicité extérieure (Formulaire 15702*02).