Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…). La demande de permis de construire doit être transmise à la mairie.
- Quelle que soit la superficie du bassin, si la profondeur fait plus de 1,80 m : permis de construire.
- Si le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m², non couverte ou si la profondeur fait moins de 1,80 m de hauteur au-dessus du sol : déclaration préalable.
- Si le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 m², non couverte ou dont la couverture fait moins de 1,80 m de hauteur au-dessus du sol :
◦ En secteur protégé : permis de construire.
◦ Hors secteur protégé : aucune formalité. Il faut cependant respecter le PLV et le retrait vis-à-vis des limites séparatives (voirie et fond voisin).