DÉCISION N° 27/2026 D’ESTER EN JUSTICE 1ERE ADJOINTE (SUITE A ARRETE DE DEPORT DU MAIRE N° 96/2026)
Date de parution : 12 juin 2026
AM-96202-ARRETE DE DEPORT DU MAIRE INTERVENTION VOLONTAIRE EN SOUTIEN DU MAIRE DE LA COMMUNE DE LUNEL-VIEL DANS LE LITIGE OPPOSANT LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLOMERATION AU SYNDICAT MIXTE ENTRE PIC ET ETANG – PROTESTATION ELECTORALE
Date de parution : 12 juin 2026