De  
  à  

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

AM-173-2026-Temporaire-Travaux 24 rue des cigales

  • Arrêtés
  • Publié le 12 novembre 2026 à 09h53

AM-175-2026-Temporaire-Parking salle roux

  • Arrêtés
  • Publié le 12 novembre 2026 à 09h52

AM-170-2026-Temporaire-Rue André auguste

  • Arrêtés
  • Publié le 12 novembre 2026 à 09h51

AM-174-2026-Temporaire-Terrains de sports impraticables

  • Arrêtés
  • Publié le 6 novembre 2026 à 17h32

AM-168-2026-Temporaire-Échafaudages- rue des amoureux

  • Arrêtés
  • Publié le 6 novembre 2026 à 17h31

AM-169-2026-Temporaire-Travaux rue de la cave

  • Arrêtés
  • Publié le 6 novembre 2026 à 17h30

AM-167-2026-Temporaire- Avenue du Parc

  • Arrêtés
  • Publié le 29 octobre 2026 à 09h42

AM-44-2026-Permanent-Reglementation de la circulation des chiens

  • Arrêtés
  • Publié le 29 octobre 2026 à 09h41

AM-166-2026-Temporaire-Travaux rue de la madone

  • Arrêtés
  • Publié le 29 octobre 2026 à 09h39

ALIENATION DE GRE A GRE D’UN BIEN MOBILIER – Cession 4 tablettes I PAD AIR WIFI 16 GO

  • Décisions
  • Publié le 28 octobre 2026 à 15h13

AM-162-2026-Temporaire- pose illuminations de Noël

  • Arrêtés
  • Publié le 19 octobre 2026 à 13h29

AM-158-2026-Temporaire-Vente chrysanthèmes cimetière

  • Arrêtés
  • Publié le 15 octobre 2026 à 09h09
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×