Arrêté 57 2024 – Tarification Un Piano Sous Les Arbres édition 2024
Date de parution : 3 mai 2024
Arrêté 56 2024 – Tarification buvette festival la Rue est à Vous
Date de publication : 3 mai 2024
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
Date de parution : 3 mai 2024
Date de publication : 3 mai 2024
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