Titre 2

Utque aegrum corpus quassari etiam levibus solet offensis, ita animus eius angustu

ensium rerum; Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudicium clamans.ensium rerum; Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudicium clamans.ensium rerum; Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudicium clamans.ensium rerum; Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudicium clamans.

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Question-réponse

Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?

Vérifié le 10 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Il est interdit de se marier avec un membre de sa famille proche, qu'il s'agisse d'un lien de parenté (biologique ou adoptive) ou d'un lien d'alliance (créé par un mariage).

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Quelles sont les interdictions en raison d'un lien de parenté biologique ?

Le mariage est interdit entre les personnes suivantes :

• Ascendant et descendant
• Frère et sœur, 2 frères, 2 sœurs
• Demi-frère et demi-sœur, 2 demi-frères, 2 demi-sœurs
• Oncle/tante et nièce/neveu

Quelles sont les interdictions du fait d'une adoption ?

La situation varie selon qu'il s'agit d'une adoption plénière ou d'une adoption simple.

•   Adoption plénière

  Les interdictions sont les mêmes qu'en cas de lien de parenté biologique.

  Le mariage est interdit entre les personnes suivantes :

  • Ascendant et descendant adopté
  • Frère et sœur, 2 frères, 2 sœurs
  • Demi-frère et demi-sœur, 2 demi-frères, 2 demi-sœurs
  • Oncle/tante et nièce/neveu
•   Adoption simple

  Le mariage est interdit entre les personnes suivantes :

  • Parent adoptant et enfant adopté
  • Enfants adoptifs d'une même personne
  • Enfant adopté et descendants du parent adoptant
  • Parent adoptant et descendants de l'enfant adopté
  • Parent adoptant et ex-époux de l'enfant adopté
  • Enfant adopté et ex-époux du parent adoptant

   À noter

  le mariage est autorisé entre l'enfant adopté et le frère ou la sœur de l'adoptant.

Quelles sont les interdictions en raison d'un lien d'alliance ?

• Mariage
• Pacs

L'alliance est le lien résultant d'un mariage. Il fait de chacun des époux un allié de tous ceux qui ont un lien de parenté avec son époux.

Les effets du lien d'alliance persistent après le divorce ou le veuvage.

Les personnes divorcées ou veuves ne peuvent pas épouser les personnes suivantes :

• Enfant de leur ex-époux
• Parent de leur ex-époux

Le mariage est interdit dans les situations suivantes :

• Entre un enfant et l'ex-mari/femme d'un de ses parents
• Entre un parent et l'ex-mari/femme de son enfant (ex-gendre ou ex-bru)

 À noter

si la personne qui a créé l'alliance est décédée, une dérogation peut, dans certains cas, être accordée par le président de la République. En pratique, elle est exceptionnelle.

Le Pacs ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage.

Par exemple, un enfant peut épouser le partenaire de Pacs d'un de ses parents.

Textes de référence

• Code civil : articles 143 à 164

  Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter un mariage (articles 161 à 164)

• Code civil : article 342-7

  Empêchements à mariage

• Code civil : article 366

  Effets de l'adoption simple

Questions ? Réponses !

• Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?

• Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ?

Et aussi

• Mariage en France

  Famille - Scolarité

• Dissoudre un Pacs

  Famille - Scolarité

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