Test – Noëllie

©Quod si rectum statuerimus vel concedere amicis, quidquid velint, vel impetrare ab iis, quidquid velimus, perfecta quidem sapientia si simus.

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Titre 2

Nihil morati post haec militares avidi saepe turbarum adorti sunt Montium primum, qui divertebat in proximo, levi

Oportunum est, ut arbitror, explanare nunc causam, quae ad exitium praecipitem Aginatium inpulit iam inde a priscis maioribus nobilem, ut locuta est pertinacior fama. nec enim super hoc ulla documentorum rata est fides.

Procedente igitur mox tempore cum adventicium nihil inveniretur, relicta ora maritima in Lycaoniam adnexam Isauriae se contulerunt ibique densis intersaepientes itinera praetenturis provincialium et viatorum opibus pascebantur.

Ideo urbs venerabilis post superbas efferatarum gentium cervices oppressas latasque leges fundamenta libertatis et retinacula sempiterna velut frugi parens et prudens et dives Caesaribus tamquam liberis suis regenda patrimonii iura permisit.

corpore senem atque morbosum, et hirsutis resticulis cruribus eius innexis divaricaturn sine spiramento ullo ad usque praetorium traxere praefecti.

  • jsjjdsjd
    • kkkkkk
    • mmmmm
  • llll
  • lkdkdkdd
  1. zmzzoz
  2. ppeppe

Utque aegrum corpus quassari etiam levibus solet offensis, ita animus eius angustu

Et Epigonus quidem amictu tenus philosophus, ut apparuit, prece frustra temptata, sulcatis lateribus mortisque metu admoto turpi confessione cogitatorum socium, quae nulla erant, fuisse firmavit cum nec vidisset quicquam nec audisset penitus expers for


ensium rerum; Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudicium clamans.ensium rerum; Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudicium clamans.ensium rerum; Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudicium clamans.ensium rerum; Eusebius vero obiecta fidentius negans, suspensus in eodem gradu constantiae stetit latrocinium illud esse, non iudicium clamans.

1566m2

882992m1

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121 avenue du parc

: 04 67 83 46 94
: noellie.combe@ville-lunelviel.fr

 

 

Question-réponse

Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?

Vérifié le 27 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez agrandir ou surélever votre maison ? Une demande d'autorisation est nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.

En fonction de la situation de votre terrain et de la surface de votre projet, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire.

Vous devez vérifier si votre construction se trouve dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU ou un plan d'occupation des sol (POS).

Vous devez également savoir si votre terrain est situé dans un des secteurs protégés. Ce sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

  • Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.

    • Votre projet est soumis à déclaration préalable de travaux (DP) quand son emprise au sol ou sa surface de plancher est supérieure à 5 m² et qu'il répond à un ou plusieurs des critères suivants :

      • Emprise au sol inférieure ou égale à 40 m²
      • Surface de plancher inférieure ou égale à 40 m²
      • Hauteur au dessus du sol inférieure ou égale à 12 mètres

       Attention :

      Votre projet doit respecter les règles du PLU, même s'il n'est pas soumis à autorisation. Avant de commencer vos travaux, vous devez consulter en mairie le PLU ou le document d'urbanisme en tenant lieu.

    • Votre projet est soumis à permis de construire quand il répond à un ou plusieurs des critères suivants :

       Attention :

      En fonction de la surface de votre maison avant ou après les travaux, le recours à un architecte peut être obligatoire pour déposer le permis de construire.

  • Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre projet de construction.

    • Votre projet est soumis à déclaration préalable de travaux (DP) quand son emprise au sol ou sa surface de plancher est supérieure à 5 m² et qu'il répond à un ou plusieurs des critères suivants :

      • Emprise au sol inférieure ou égale à 20 m²
      • Surface de plancher inférieure ou égale à 20 m²
      • Hauteur au dessus du sol inférieure ou égale à 12 mètres

       Attention :

      Votre projet doit respecter les règles du PLU, même s'il n'est pas soumis à autorisation. Avant de commencer vos travaux, vous devez consulter en mairie le PLU ou le document d'urbanisme en tenant lieu.

    • Votre projet est soumis à permis de construire quand il répond à un ou plusieurs des critères suivants :

       Attention :

      En fonction de la surface de votre maison avant ou après les travaux, le recours à un architecte peut être obligatoire pour déposer le permis de construire.

Dans ces secteurs, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour une terrasse avec une surface inférieure ou égale à 20m2.

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