DÉCISION N° 34 / 2026 D’ESTER EN JUSTICE 1ERE ADJOINTE (SUITE A ARRETE DE DEPORT DU MAIRE n°97 /2026)
AM-972026-ARRETE DE DEPORT DU MAIRE-INTERVENTION VOLONTAIRE EN SOUTIEN DU MAIRE DE LA COMMUNE DE LUNEL-VIEL DANS LE LITIGE OPPOSANT LA PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT AU SYNDICAT MIXTE ENTRE PIC ET ETANG -DEFERE PREFECTORAL
Décision 33/2026 Ester en justice commune Lunel-Viel/ Roques Mélanie
DÉCISION N° 32/2026 CONTRAT D’ENTRETIEN ANNUEL D’INSTALLATION CAMPANAIRE ÉGLISE LUNEL-VIEL
DÉCISION N° 31/2026 PRESTATION DE SERVICE : ENTRETIEN CURATIF
DÉCISION N° 30/2026 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’ACCORD CADRE « FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION » AVEC CANUT
Date de parution : 18 juin 2026
DÉCISION N° 27/2026 D’ESTER EN JUSTICE 1ERE ADJOINTE (SUITE A ARRETE DE DEPORT DU MAIRE N° 96/2026)
Date de parution : 12 juin 2026
AM-96202-ARRETE DE DEPORT DU MAIRE INTERVENTION VOLONTAIRE EN SOUTIEN DU MAIRE DE LA COMMUNE DE LUNEL-VIEL DANS LE LITIGE OPPOSANT LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLOMERATION AU SYNDICAT MIXTE ENTRE PIC ET ETANG – PROTESTATION ELECTORALE
Date de parution : 12 juin 2026