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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

CONTRAT DE MAINTENANCE ENTRETIEN PRÉVENTIF ET DÉPANNAGES MATÉRIELS CANTINE ÉCOLE GUSTAVE COURBET

  • Décisions
  • Publié le 27 septembre 2024 à 11h20

CONTRAT DE MAINTENANCE ENTRETIEN PRÉVENTIF ET DÉPANNAGES MATÉRIELS CANTINE ÉCOLE MATERNELLE LES THERMES

  • Décisions
  • Publié le 27 septembre 2024 à 11h18

AVENANT 1 AU MARCHE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX DU 06/11/2023 AU 05/11/2025

  • Décisions
  • Publié le 5 septembre 2024 à 17h01

Extension/Restructuration d’une crèche multi-accueil Lot 1 Terrassement – VRD Conclusion d’un avenant n° 2 au marché n° 2023TR13-1

  • Décisions
  • Publié le 5 septembre 2024 à 16h57

AM-12-2024-Permanent-Ouverture école maternelle 02/09/24

  • Actes-CM
  • Publié le 2 septembre 2024 à 12h15

Date de parution : 30 août 2024

Contrat de la ligne de trésorerie

  • Actes-CM
  • Publié le 6 août 2024 à 11h34

Date de parution : 6 août 2024

Rénovation du sol sportif de la Halle Pierre de Coubertin

  • Actes-CM
  • Publié le 6 août 2024 à 11h32

Date de parution : 6 août 2024

Aménagement de déplacements mode doux « La Traverse » conclusion avenant 2 OS 2

  • Actes-CM
  • Publié le 6 août 2024 à 11h31

Date de parution : 6 août 2024

Aménagement de déplacements mode doux « La Traverse » conclusion avenant 1 OS 6

  • Actes-CM
  • Publié le 6 août 2024 à 11h30

Date de parution : 6 août 2024

Aménagement de déplacements mode doux « La Traverse » conclusion avenant 1 OS 5

  • Actes-CM
  • Publié le 6 août 2024 à 11h25

Date de parution : 6 août 2024

Restructuration et extension de l’école maternelle Les Thermes à Lunel-Viel Lot n°11 – avenant n°1

  • Décisions
  • Publié le 1 août 2024 à 15h55

Désimperméabilisation et végétalisation de l’ilôt école maternelle « Les Thermes »- Désimperméabilisation les sols urbains – Travaux de la cour de l’école maternelle (agence de l’eau)

  • Actes-CM
  • Publié le 29 juillet 2024 à 15h00

Date de publication : 29 juillet 2024

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