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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

Aménagement de déplacements mode doux « La Traverse » à Lunel-Viel conclusion d’un avenant n°2 au marché n°2023TR14

  • Décisions
  • Publié le 9 juillet 2024 à 17h00

Restructuration et extension de l’école maternelle Les Thermes à Lunel-Viel, Lot 1 conclusion d’un avenant n°1 au marché n°2023TR08-1V2

  • Décisions
  • Publié le 9 juillet 2024 à 16h50

Aménagement de déplacements mode doux La traverse Lunel-Viel – Avenant n° 2

  • Décisions
  • Publié le 14 juin 2024 à 16h31

Date de parution : 14 juin 2024

AM-70-2024-Temporaire-Pose échafaudage

  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2024 à 09h11 par 07/08/2024

AM 07-2024 – Permanent – Limitation de la hauteur des véhicules à 2 mètres, parking du boulodrome

  • N°07-2024
  • Arrêtés
  • Publié le 23 avril 2024 à 13h27

AM-05-2024-Permanent-priorité de passage route de Verargues

  • Arrêtés
  • Publié le 15 mars 2024 à 12h13

AM-04-2024-Permanent-Priorité de passage Avenue de la Gare

  • Arrêtés
  • Publié le 15 mars 2024 à 12h12

AM-01-2024-Permanent-Arrêté général du stationnement et de la circulation

  • Arrêtés
  • Publié le 4 mars 2024 à 14h36

AM-2-2024-Permanent-Maintenance éclairage public

  • Arrêtés
  • Publié le 17 janvier 2024 à 13h41

AM-1-2024-Temporaire-Raccordement fibre optique

  • Arrêtés
  • Publié le 17 janvier 2024 à 13h40 par 19/03/2024

AM-03-2024-Permanent de circulation

  • Arrêtés
  • Publié le 17 janvier 2024 à 13h38

AM 58-2023-Permanent- Stationnement – rue Maraussan

  • Arrêtés
  • Publié le 30 novembre 2023 à 11h57
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