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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

Tarif concerts festival Un piano sous les arbres – Édition 2025

  • Décisions
  • Publié le 18 juin 2025 à 14h15

AM-80-2025-Temporaire-Chemin des Fournels

  • Arrêtés
  • Publié le 11 juin 2025 à 12h36

AM-10-2025-Permanent-SOMES

  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2025 à 10h01

ECLAIRAGE PUBLIC : REMPLACEMENT LANTERNES EXISTANTES

  • Décisions
  • Publié le 26 mai 2025 à 10h44

AVENANT N°2 AU MARCHE PUBLIC DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU 06/11/2023 AU 05/11/2025

  • Décisions
  • Publié le 13 mai 2025 à 14h09

Décision-15-2025-Convention portant occupation domaine privé

  • Actes-CM
  • Publié le 2 mai 2025 à 16h34

Date de parution : 2 mai 2025

AM-57-2025-Temporaire-Inauguration composteurs rue de Maraussan

  • Arrêtés
  • Publié le 2 mai 2025 à 16h01

AM-54-2025-Temporaire-Fermeture temporaire ERP salle A.Roux-Place du 14 Juillet

  • Actes-CM
  • Publié le 2 mai 2025 à 10h34

Date de parution : 2 mai 2025

Fonds de concours « rénovation des bâtiments et infrastructures publiques dans leur dimension énergétique et accessibilité » Renouvellement de l’éclairage public au profit d’un éclairage LED

  • Décisions
  • Publié le 30 avril 2025 à 16h09

Fonds de concours « Aménagements de voirie dans les ZAE communales » Création d’un aménagement de la rue des Compagnons

  • Décisions
  • Publié le 30 avril 2025 à 16h08

Fonds de concours « Aménagements cyclables » Création d’une piste cyclable reliant l’école maternelle à l’école primaire

  • Décisions
  • Publié le 30 avril 2025 à 16h07

Projet CRÉATION D’UN TERRAIN MULTI-SPORTS EN CŒUR DE VILLE – Fonds de concours « Aménagements de locaux utilisés par les Accueils de Loisirs intercommunaux »

  • Décisions
  • Publié le 24 avril 2025 à 16h46
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