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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

Extension/restructuration crèche associative multi accueil les Bisounours Lot 7 Sols souples carrelage Conclusion d’un avenant n° 1 au marché n° 2023TR08C conclu selon procédure adaptée

  • Décisions
  • Publié le 6 novembre 2024 à 11h57

AM-15-2024-Permanent-Mise en sécurité – Procèdure Urgente

  • Arrêtés
  • Publié le 31 octobre 2024 à 09h01

Décision marché d’assurances : lot 1 responsabilité civile ; lot 2 flotte automobile

  • Actes-CM
  • Publié le 15 octobre 2024 à 11h13

Date de parution : 15 octobre 2024

Extension / restructuration de la crèche associative multi accueil les Bisounours Lot 5 Façade et bardage Conclusion d’un avenant n° 1 au marché n° 2023TR08C conclu selon procédure adaptée

  • Décisions
  • Publié le 2 octobre 2024 à 15h25

Représenter en justice la commune, devant les autorités publiques ou les institutions internationales ou dans le cadre d’un mode alternatif de règlement des conflits

  • Décisions
  • Publié le 2 octobre 2024 à 15h14

CONTRAT DE MAINTENANCE ENTRETIEN PRÉVENTIF ET DÉPANNAGES MATÉRIELS CANTINE ÉCOLE GUSTAVE COURBET

  • Décisions
  • Publié le 27 septembre 2024 à 11h20

CONTRAT DE MAINTENANCE ENTRETIEN PRÉVENTIF ET DÉPANNAGES MATÉRIELS CANTINE ÉCOLE MATERNELLE LES THERMES

  • Décisions
  • Publié le 27 septembre 2024 à 11h18

AVENANT 1 AU MARCHE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX DU 06/11/2023 AU 05/11/2025

  • Décisions
  • Publié le 5 septembre 2024 à 17h01

Extension/Restructuration d’une crèche multi-accueil Lot 1 Terrassement – VRD Conclusion d’un avenant n° 2 au marché n° 2023TR13-1

  • Décisions
  • Publié le 5 septembre 2024 à 16h57

AM-12-2024-Permanent-Ouverture école maternelle 02/09/24

  • Actes-CM
  • Publié le 2 septembre 2024 à 12h15

Date de parution : 30 août 2024

Contrat de la ligne de trésorerie

  • Actes-CM
  • Publié le 6 août 2024 à 11h34

Date de parution : 6 août 2024

Rénovation du sol sportif de la Halle Pierre de Coubertin

  • Actes-CM
  • Publié le 6 août 2024 à 11h32

Date de parution : 6 août 2024

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