Actes administratifs 195 résultats

De  
  à  
Réinitialiser

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

AM-160-2024-Temporaire-TarifConcertGospel-Édition2024

  • Actes-CM
  • Publié le 19 décembre 2024 à 12h05

Date de parution : 19 décembre 2024

AM-147-2024-Temporaire-OccupationDomainePublicCommunal

  • Actes-CM
  • Publié le 3 décembre 2024 à 14h54

Date de parution : 3 décembre 2024

AM-17-2024-Permanent-AutorisationOuvertureERP5èmeCatégorie-CrècheLesBisounours

  • Actes-CM
  • Publié le 26 novembre 2024 à 17h18

Date de parution : 26 novembre 2024

Décision 642024 – Buvette Vide Grenier Junior

  • Actes-CM
  • Publié le 22 novembre 2024 à 16h37

Date de parution : 22 novembre 2024

AM-145-2024-Temporaire-Buvette-VideGrenierJunior

  • Actes-CM
  • Publié le 22 novembre 2024 à 16h36

Date de parution : 22 novembre 2024

CONTRAT DE SERVICE MAINTENANCE ET LOCATION MATERIEL PHOTOCOPIEUR IMC2010A N° CONTRAT 40909 – SERVICE URBANISME

  • Décisions
  • Publié le 20 novembre 2024 à 16h33

Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé « Restructuration de la salle communale et polyvalente Antoine Roux 

  • Décisions
  • Publié le 20 novembre 2024 à 16h32

Mission de contrôle technique « Restructuration de la salle communale et polyvalente Antoine Roux »

  • Décisions
  • Publié le 20 novembre 2024 à 16h31

CONTRAT DE SERVICES SAAS LOGICIEL TRIBOFILM

  • Décisions
  • Publié le 13 novembre 2024 à 13h15

Restructuration et extension de l’école maternelle Les Thermes à Lunel-Viel Lot 2 Conclusion d’un avenant n° 1 au marché n° 2023TR08-2

  • Décisions
  • Publié le 13 novembre 2024 à 13h12

AM-16-2024-Permanent-DéportDuMaire

  • Actes-CM
  • Publié le 12 novembre 2024 à 15h45

Date de parution : 12 novembre 2024

Extension/restructuration crèche associative multi accueil les Bisounours Lot 11 Aménagements extérieurs Conclusion d’un avenant n° 1 au marché n° 2023TR08C conclu selon procédure adaptée

  • Décisions
  • Publié le 6 novembre 2024 à 11h59
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×