Actes administratifs 262 résultats

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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

AM-150-2025-Temporaire-Occupation domaine public M. Mme Blanes

  • Actes-CM
  • Publié le 20 octobre 2025 à 17h22

Date de parution : 20 octobre 2025

AM-24-2025-Permanent-Placement d’un chien dans un lieu de dépôt

  • Arrêtés
  • Publié le 20 octobre 2025 à 12h24

AM-23-2025-Permanent-Voie verte

  • Arrêtés
  • Publié le 14 octobre 2025 à 16h34

RESTRUCTURATION DE LA SALLE COMMUNALE ET POLYVALENTE ANTOINE ROUX

  • Décisions
  • Publié le 14 octobre 2025 à 15h22

Rénovation de l’accueil, de la salle d’attente et du hall de la mairie lot 03 peinture conclusion d’un avenant n°1

  • Décisions
  • Publié le 9 octobre 2025 à 14h22

AM-137-2025-Temporaire-Délégation M. Musemaque

  • Actes-CM
  • Publié le 2 octobre 2025 à 11h23

Date de publication : 2 octobre 2025

AM-22-2025-Permanent-Stationnement rue des Tamaris

  • Arrêtés
  • Publié le 1 octobre 2025 à 16h01

AM-21-2025-Permanent-Stationnement place du 14 juillet

  • Arrêtés
  • Publié le 26 septembre 2025 à 08h31

AM-20-2025-Permanent-Stationnement plan de la bouvine

  • Arrêtés
  • Publié le 26 septembre 2025 à 08h30

AM-19-2025-Permanent-Stationnement chemin du verdier

  • Arrêtés
  • Publié le 26 septembre 2025 à 08h29

AM-18-2025-Permanent-Stationnement rue de l’égalité

  • Arrêtés
  • Publié le 26 septembre 2025 à 08h28

AM-17-2025-Permanent-Stationnement parking des services techniques

  • Arrêtés
  • Publié le 26 septembre 2025 à 08h27
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