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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

RESTRUCTURATION DE LA SALLE COMMUNALE ET POLYVALENTE ANTOINE ROUX

  • Décisions
  • Publié le 10 mars 2025 à 11h09

AM-06-2025-Permanent-stationnement 20 minutes- place du 14 juillet

  • Arrêtés
  • Publié le 3 mars 2025 à 15h42

AM-05-2025-Permanent-Zone de rencontre rue des boscs

  • Arrêtés
  • Publié le 27 février 2025 à 09h31

RENOVATION DE L’ACCUEIL, DE LA SALLE D’ATTENTE ET DU HALL DE LA MAIRIE Conclusion d’un marché de travaux selon une procédure adaptée ouverte

  • Décisions
  • Publié le 18 février 2025 à 08h43

AM-03-2025-Permanent-Sens interdit chemin de la monnaie ancienne voie romaine

  • Arrêtés
  • Publié le 12 février 2025 à 17h35

AM-27-2025-Temporaire-occupation du domaine public-M. Blanes

  • Actes-CM
  • Publié le 10 février 2025 à 09h26

Date de parution : 10 février 2025

AM-26-2025-Temporaire-occupation du domaine public-M. Baos

  • Actes-CM
  • Publié le 10 février 2025 à 09h23

Date de parution : 10 février 2025

Maitrise d’œuvre rénovation de l’accueil, de la salle d’attente et du hall d’entrée de la mairie Conclusion d’un avenant n°1 Modification -substitution d’un nouveau titulaire au marché de maitrise d’œuvre 2024PI02

  • Décisions
  • Publié le 4 février 2025 à 15h45

AM-18-2025-Temporaire-Autorisation Occupation Domaine Public Toutoubus

  • Actes-CM
  • Publié le 4 février 2025 à 10h55

Date de parution : 4 février 2025

AM-02-2025-Permanent-VEOLIA

  • Arrêtés
  • Publié le 17 janvier 2025 à 12h16

AM-06-2025-Temporaire-Autorisation forains M. BONNAVE

  • Actes-CM
  • Publié le 10 janvier 2025 à 09h09

Date de parution : 10 janvier 2025

AM-06-2025-Temporaire-Autorisation forains M. JANUEL

  • Actes-CM
  • Publié le 9 janvier 2025 à 17h26

Date de parution : 09 janvier 2025

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