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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

AM-31-2025-Permanent- Création sens unique rue des compagnons

  • Arrêtés
  • Publié le 12 décembre 2025 à 10h44

AM-30-2025-Permanent-Mise en demeure chien mordeur

  • Arrêtés
  • Publié le 12 décembre 2025 à 08h13

Autorisation de tirage et de remboursement sur la ligne de trésorerie

  • Décisions
  • Publié le 10 décembre 2025 à 14h48

RESTRUCTURATION DE LA SALLE COMMUNALE ET POLYVALENTE ANTOINE ROUX Lot 05 – Métallerie Conclusion d’un avenant n° 1 au marché n° 2024TR07-5 conclu selon procédure adaptée ouverte

  • Décisions
  • Publié le 20 novembre 2025 à 16h08

Conclusion d’un marché de travaux lot n°14 – Equipement scénique – Restructuration de la salle communale et polyvalente Antoine Roux

  • Décisions
  • Publié le 13 novembre 2025 à 17h17

AM-29-2025-Permanent-Mise en demeure

  • Arrêtés
  • Publié le 12 novembre 2025 à 11h38

Décision 52 2025 : demande de subvention pour le festival Un Piano Sous Les Arbres édition 2026

  • Actes-CM
  • Publié le 7 novembre 2025 à 15h54

Date de parution : 7 novembre 2025

AM-28-2025-Permanent-Zone de livraison-Impasse des roussels

  • Arrêtés
  • Publié le 7 novembre 2025 à 13h22

AM-27-2025-Permanent-Restitution chien

  • Arrêtés
  • Publié le 31 octobre 2025 à 11h53

Marché 2025TR01 aménagement Chemin de Terres Primes

  • Décisions
  • Publié le 23 octobre 2025 à 16h14

Avenant n°1 marché 2024TR06 éclairage public : remplacement des lanternes existantes

  • Décisions
  • Publié le 23 octobre 2025 à 16h02

AM-151-2025-Temporaire-Occupation domaine public Mme Rivière

  • Actes-CM
  • Publié le 20 octobre 2025 à 17h23

Date de parution : 20 octobre 2025

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