Actes administratifs 205 résultats

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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

AM-51-2026-Temporaire-Elagages

  • Arrêtés
  • Publié le 28 avril 2026 à 11h18

AM-50-2026-Temporaire-Travaux-163 rue de l’égalité

  • Arrêtés
  • Publié le 28 avril 2026 à 11h17

AM-58-2026-Temporaire-Fermeture parc municipale-La rue est à vous

  • Arrêtés
  • Publié le 27 avril 2026 à 15h12

AM-57-2026-Temporaire-Autorisation utilisation skate park

  • Arrêtés
  • Publié le 20 avril 2026 à 16h38

AM-56-2026-Temporaire-Travaux marquage routier RN 113

  • Arrêtés
  • Publié le 20 avril 2026 à 16h34

AM-55-2026-Temporaire-Travaux avenue de la gare

  • Arrêtés
  • Publié le 20 avril 2026 à 16h34

CONTRAT ACHEMINEMENT DE FLUX MONETIQUE – RESEAU ADSL – GPRS

  • Décisions
  • Publié le 16 avril 2026 à 11h29

CONTRAT DE MISE A DISPOSITION D’EMBALLAGES DE GAZ DE TAILLE MOYENNE ET GRANDE

  • Décisions
  • Publié le 16 avril 2026 à 11h27

AM-54-2026-Temporaire-Déménagement

  • Arrêtés
  • Publié le 16 avril 2026 à 10h55

AM-09-2026-Permanent-Nomination membres extérieurs CA du CCAS 2026-2032

  • Actes-CM
  • Publié le 16 avril 2026 à 09h25

Date de parution : 16/04/2026

AM-53-2026-Temporaire- Rue des hirondelles

  • Arrêtés
  • Publié le 14 avril 2026 à 16h44

CONTRAT DE PRESTATIONS DE LOCATION HABILLEMENT – SERVICE ET LINGE – SERVICE

  • Décisions
  • Publié le 9 avril 2026 à 13h23
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