Débroussailler son terrain et les abords de son habitation, c’est obligatoire et c’est investir pour votre sécurité face aux feux de forêt et de végétation
Le débroussaillement est la ceinture de sécurité de votre habitation face aux feux : il limite leur propagation et facilite l’intervention des sapeurs-pompiers.
EN DÉBROUSSAILLANT VOTRE TERRAIN, VOUS INVESTISSEZ DONC POUR VOTRE SÉCURITÉ. C’EST POURQUOI C’EST UNE OBLIGATION LÉGALE SUR NOTRE TERRITOIRE, CLASSÉ À RISQUE.
Débroussailler vise à réduire la masse de végétaux dans une zone de 50 mètres autour de vos bâtiments ou autre équipement. Ce n’est ni une coupe rase, ni un défrichement.
Réduire cette masse permet de diminuer l’intensité des feux et de limiter leur propagation. Les premiers travaux de débroussaillement comportent souvent de l’élagage et peuvent nécessiter d’abattre certains arbres. Une fois le débroussaillement initial réalisé, les débroussaillements suivants consistent surtout en de l’entretien et de la suppression de broussailles.
Vous êtes concerné par cette obligation si vous êtes propriétaire de bâtiments ou d’équipements situés à moins de 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis et garrigues.
Vous êtes également concerné si vous possédez une parcelle constructible dans les zones précitées.
La réalisation du débroussaillement peut, par ailleurs, nécessiter d’intervenir sur la propriété de vos voisins, car la responsabilité du débroussaillement pèse sur le propriétaire de la construction à défendre. Il vous appartient alors de demander à vos voisins l’autorisation d’accéder à leur terrain et d’y effectuer les opérations de débroussaillement. S’ils s’y opposent, ces travaux seront à leur charge et deviennent de leur responsabilité (administrative et pénale). Le maire est chargé du contrôle du respect de cette obligation et les agents assermentés, notamment ceux de l’Office national des forêts (ONF), sont habilités à verbaliser.
Pour savoir si vous êtes concerné par l’obligation légale de débroussaillement, vous pouvez contacter la mairie, la préfecture ou vous rendre sur feux-foret.gouv.fr, où vous trouverez toutes les informations utiles.
Débroussailler son terrain et les abords de son habitation, c’est obligatoire et c’est investir pour votre sécurité face aux feux de forêt et de végétation.
Pour limiter le risque d’incendie, plusieurs mesures de prévention sont mises en oeuvre dont les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Elles concernent tous les propriétaires en zones exposées.
Un arrêté préfectoral oblige tout propriétaire de terrains situés à moins de 200 mètres des zones exposées aux incendies, à débroussailler sur une profondeur de 50 mètres des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature, ainsi que sur 5 mètres de part et d’autre des voies privées et publiques. Il s’agit de réduire la densité de la végétation :
- en supprimant les herbes hautes, buissons, arbustes en densité trop importante,
- en éliminant tous les bois morts, les broussailles, les herbes sèches,
- en élaguant les branches basses et certains arbres trop près des habitations,
- en respectant des distances d’espacements entre les arbres.
L’exécution de ces obligations soumise à contrôle
Dès le mois de juin, les agents de la police municipale effectuent des contrôles afin de limiter les risques d’incendie. En cas de besoin, ils peuvent renseigner et accompagner les propriétaires en zones soumises à l’obligation légale de débroussaillement. Le fait pour le propriétaire de ne pas procéder aux travaux de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.