Tout habitant souhaitant réaliser ou utilisant un puits ou un forage pour un usage domestique (jardin, hygiène, alimentation et potager familial) doit déclarer ce projet en mairie.
Avant de creuser, déclarez votre projet au moins 1 mois avant le début des travaux via le portail de télédéclaration DUPLOS ; la procédure génère ensuite le Cerfa n°13837*02 qui est transmis automatiquement au propriétaire, à la mairie et à la DDTM.
Contrôles après réalisation
Si l’eau est destinée à la consommation humaine, une analyse par un laboratoire agréé est obligatoire.
Vous devez aussi déclarer la fin des travaux au plus tard 1 mois après leur achèvement et joindre le résultat des analyses au formulaire initial ; cette déclaration est à adresser à la mairie par lettre recommandée avec avis de réception.
Besoin d’aide ou de renseignements ?
Contactez le service Urbanisme au 04 67 83 46 84 ou par mail à : urbanisme@ville-lunelviel.fr
Accueil sur rendez‑vous, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00.