Les demandes de certificats d’urbanisme sont des procédures qui ont pour objet respectivement de donner la nature des règles d’urbanisme applicables à un terrain ou de répondre sur la faisabilité d’un projet.
Nouveau : en ce qui concerne les demandes de certificat d’urbanisme, et les demandes de déclarations préalables de travaux, la possibilité vous est offerte de déposer vos dossiers en ligne à partir d’un guichet électronique pour l’ensemble des communes du Pays de Lunel.
