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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

Décision 37 2025 : contrat de prêt – financement des investissements 2025 – installation de lanternes LED

  • Actes-CM
  • Publié le 5 août 2025 à 11h24

Date de parution : 5 août 2025

Décision 35 2025 : contrat prestations Rentokil

  • Actes-CM
  • Publié le 5 août 2025 à 11h12

Date de parution : 5 août 2025

AM-13-2025-permanent- mise en demeure regularisation

  • Arrêtés
  • Publié le 30 juillet 2025 à 08h33

AM-12-2025-permanent-mise en demeure evaluation comportementale

  • Arrêtés
  • Publié le 30 juillet 2025 à 08h29

AM-107-2025-Permanent-Délégation de signature responsable Finances

  • Actes-CM
  • Publié le 24 juillet 2025 à 09h32

Date de parution : 24 juillet 2025

Achat et installation de matériels et d’équipements pour la cuisine municipale de l’école maternelle les Thermes de Lunel-Viel

  • Décisions
  • Publié le 18 juillet 2025 à 10h09

AM-11-2025-Permanent-Reglementation des terrasses

  • Arrêtés
  • Publié le 9 juillet 2025 à 08h55

RESTRUCTURATION DE LA SALLE COMMUNALE ET POLYVALENTE ANTOINE ROUX Lot 01 – Gros Œuvre – VRD Conclusion d’un avenant n° 1 au marché n° 2024TR07-1 conclu selon procédure adaptée ouverte

  • Décisions
  • Publié le 7 juillet 2025 à 13h24

Demande d’aide financière – investissement, GAL Vidourle Camargue, Programme Leader (FEADER). Projet : Achat et installation de matériels et d’équipements pour la cuisine municipale de l’école maternelle Les thermes de Lunel-Viel

  • Décisions
  • Publié le 7 juillet 2025 à 13h17

AM-99-2025-Temporaire-Occupation domaine public M. Blanes

  • Actes-CM
  • Publié le 3 juillet 2025 à 16h58

Date de parution : 3 juillet 2025

Sécurisation des écoles de la commune dans le cadre du PPMS intrusion-attentat

  • Décisions
  • Publié le 2 juillet 2025 à 13h02

Rénovation accueil, salle attente et hall mairie Lot 1, conclusion d’un avenant n°1

  • Décisions
  • Publié le 25 juin 2025 à 16h43
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