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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

Liste délibérations conseil municipal 13/02/2023

  • Actes-CM
  • Publié le 21 février 2023 à 16h30

Proces-verbal-conseil-municipal-12122022

  • Actes-CM
  • Publié le 17 février 2023 à 17h24
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