Actes administratifs 97 résultats

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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé « Restructuration de la salle communale et polyvalente Antoine Roux 

  • Décisions
  • Publié le 20 novembre 2024 à 16h32

Mission de contrôle technique « Restructuration de la salle communale et polyvalente Antoine Roux »

  • Décisions
  • Publié le 20 novembre 2024 à 16h31

AM-143-2024-Temporaire-Installation d’une climatisation

  • Arrêtés
  • Publié le 18 novembre 2024 à 12h10

AM-142-2024-Temporaire-Stationnement-Avenue de la République

  • Arrêtés
  • Publié le 14 novembre 2024 à 12h13

AM-141-2024-Temporaire-Route de Vérargues

  • Arrêtés
  • Publié le 14 novembre 2024 à 12h11

CONTRAT DE SERVICES SAAS LOGICIEL TRIBOFILM

  • Décisions
  • Publié le 13 novembre 2024 à 13h15

Restructuration et extension de l’école maternelle Les Thermes à Lunel-Viel Lot 2 Conclusion d’un avenant n° 1 au marché n° 2023TR08-2

  • Décisions
  • Publié le 13 novembre 2024 à 13h12

AM-16-2024-Permanent-DéportDuMaire

  • Actes-CM
  • Publié le 12 novembre 2024 à 15h45

Date de parution : 12 novembre 2024

Extension/restructuration crèche associative multi accueil les Bisounours Lot 11 Aménagements extérieurs Conclusion d’un avenant n° 1 au marché n° 2023TR08C conclu selon procédure adaptée

  • Décisions
  • Publié le 6 novembre 2024 à 11h59

Extension/restructuration crèche associative multi accueil les Bisounours Lot 7 Sols souples carrelage Conclusion d’un avenant n° 1 au marché n° 2023TR08C conclu selon procédure adaptée

  • Décisions
  • Publié le 6 novembre 2024 à 11h57

AM-15-2024-Permanent-Mise en sécurité – Procèdure Urgente

  • Arrêtés
  • Publié le 31 octobre 2024 à 09h01

Décision du Maire 51/2024 PROTECTION ET PRÉSERVATION DES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES PARCELLE AN 12

  • Actes-CM
  • Publié le 23 octobre 2024 à 12h03
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