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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

AM-42-2024-Temporaire-Raccordement Enedis

  • Arrêtés
  • Publié le 21 mars 2024 à 09h53

AM-37-2024-Temporaire-Raccordement Enedis

  • Arrêtés
  • Publié le 21 mars 2024 à 08h00

AM-05-2024-Permanent-priorité de passage route de Verargues

  • Arrêtés
  • Publié le 15 mars 2024 à 12h13

AM-04-2024-Permanent-Priorité de passage Avenue de la Gare

  • Arrêtés
  • Publié le 15 mars 2024 à 12h12

AM-01-2024-Permanent-Arrêté général du stationnement et de la circulation

  • Arrêtés
  • Publié le 4 mars 2024 à 14h36

AM-2-2024-Permanent-Maintenance éclairage public

  • Arrêtés
  • Publié le 17 janvier 2024 à 13h41

AM-1-2024-Temporaire-Raccordement fibre optique

  • Arrêtés
  • Publié le 17 janvier 2024 à 13h40 par 19/03/2024

AM-03-2024-Permanent de circulation

  • Arrêtés
  • Publié le 17 janvier 2024 à 13h38

AM 58-2023-Permanent- Stationnement – rue Maraussan

  • Arrêtés
  • Publié le 30 novembre 2023 à 11h57

AM 57-2023 Permanent-Stationnement place du 14 juillet

  • Arrêtés
  • Publié le 30 novembre 2023 à 11h56

AM-55-2023-Permanent-Création d’une voie douce-chemin bas de valergues

  • Arrêtés
  • Publié le 28 novembre 2023 à 16h10

AM 53-2023 – Permanent – Implantation de deux panneaux STOP route de Valergues

  • Arrêtés
  • Publié le 24 octobre 2023 à 12h22
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