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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

AM 45-2023 – Permanent – Interdiction du jet de mégots

  • Arrêtés
  • Publié le 24 octobre 2023 à 08h56

DECISION DU MAIRE N°412023

  • Décisions
  • Publié le 20 octobre 2023 à 16h27

AM -133-2023- Temporaire- stationnement rue antoine roux

  • Arrêtés
  • Publié le 18 octobre 2023 à 11h15

AM-50-2023-Permanent- Zone bleue-Place du 14 juillet

  • Arrêtés
  • Publié le 13 octobre 2023 à 12h18

AM 131-2023 – Temporaire – Autorisation exceptionnelle d’ouverture dominicale

  • Arrêtés
  • Publié le 13 octobre 2023 à 09h28

AM 129-2023 – Temporaire- Échafaudage 518 avenue de la République

  • Arrêtés
  • Publié le 10 octobre 2023 à 09h01

AM 128-2023 – Temporaire – Autorisation d’occupation du domaine public – Salle roux

  • N°128-2023
  • Arrêtés
  • Publié le 9 octobre 2023 à 09h02

AM 127-2023 – Temporaire – Création branchement d’adduction d’eau potable

  • N°127-2023
  • Arrêtés
  • Publié le 9 octobre 2023 à 09h00

67.2023.Délibération CM 25 septembre 2023

  • Actes-CM
  • Publié le 5 octobre 2023 à 17h01

Date de parution : 5 octobre 2023

AM 126-2023- Temporaire- Raccordement ENEDIS- Rue de l’avenir

  • Arrêtés
  • Publié le 4 octobre 2023 à 11h17

AM 123-2023-Temporaire-Echafaudage avenue de la République

  • Arrêtés
  • Publié le 25 septembre 2023 à 08h16

AM 124-2023- Temporaire-Tournoi Handi Rugby

  • Arrêtés
  • Publié le 25 septembre 2023 à 08h14
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