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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

AM-51-2024-Temporaire-Ravalement de façade

  • Arrêtés
  • Publié le 19 avril 2024 à 15h02

AM-49-2024-Temporaire-Occupation du domaine public

  • Arrêtés
  • Publié le 10 avril 2024 à 10h11

AM-48-2024-Temporaire-La rue est à vous

  • Arrêtés
  • Publié le 10 avril 2024 à 10h10

Demande d’aide financière au titre FIPD dans le cadre d’équipement

  • Décisions
  • Publié le 5 avril 2024 à 11h40

Sécurisation des écoles de la commune dans le cadre du PPMS intrusion attentat

  • Décisions
  • Publié le 5 avril 2024 à 11h37

AM-47-2024-Temporaire-Occupation du domaine public

  • Arrêtés
  • Publié le 3 avril 2024 à 13h49

AM-45-2024-Temporaire-Occupation du domaine public

  • Arrêtés
  • Publié le 29 mars 2024 à 14h23

AM-44-2024-Temporaire-Pose échafaudage réfection de toiture

  • Arrêtés
  • Publié le 29 mars 2024 à 14h22

Extension/Restructuration d’une crèche multi-accueil Lot 1 – Terrassement – VRD Conclusion d’un avenant n° 1 au marché n° 2023TR13-1 conclu selon procédure adaptée ouverte

  • Décisions
  • Publié le 29 mars 2024 à 12h48

Maitrise d’œuvre rénovation de l’accueil, de la salle d’attente et du hall d’entrée de la mairie

  • Décisions
  • Publié le 29 mars 2024 à 12h40

AM-43-2024-Temporaire-Occupation du domaine public

  • Arrêtés
  • Publié le 27 mars 2024 à 08h49

AM-41-2024-Temporaire-Course Courbet

  • Arrêtés
  • Publié le 25 mars 2024 à 15h38
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