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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

AM-155-2024-Organisation fête saint-Vincent

  • Arrêtés
  • Publié le 8 janvier 2025 à 08h09

AM-18-2024-Permanent-Autorisation du port de la caméra individuelle

  • Arrêtés
  • Publié le 30 décembre 2024 à 12h08

AM-163-2024-Temporaire-Occupation du domaine public

  • Arrêtés
  • Publié le 30 décembre 2024 à 12h07

Extension / restructuration de la crèche associative multi accueil les Bisounours Lot 3 Menuiserie Extérieure Conclusion d’un avenant n° 1 au marché n° 2023TR13-3 conclu selon procédure adaptée

  • Décisions
  • Publié le 27 décembre 2024 à 13h03

Extension / restructuration de la crèche associative multi accueil les Bisounours Lot 10 CVC Plomberie Conclusion d’un avenant n° 1 au marché n° 2023TR13-10 conclu selon procédure adaptée

  • Décisions
  • Publié le 27 décembre 2024 à 12h58

M57 – Fongibilité des crédits – Décision budgétaire portant virement de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section

  • Décisions
  • Publié le 27 décembre 2024 à 12h16

CONTRAT DE MAINTENANCE RELATIF A L’UTILISATION DU TIERS DE TELETRANSMISSION IXCHANGE N°L20250101-17054/02

  • Décisions
  • Publié le 26 décembre 2024 à 11h34

CONTRAT DE MAINTENANCE DE TELE-PROCEDURE CHORUS PRO N°L20250101-17054/01

  • Décisions
  • Publié le 26 décembre 2024 à 11h29

CONTRAT RELATIF A L’APPLICATION CONVOCATIONS & SEANCES N°L20250101-17054/00

  • Décisions
  • Publié le 26 décembre 2024 à 11h27

Décision 652024 – Tarif Concert Gospel Édition 2024

  • Actes-CM
  • Publié le 19 décembre 2024 à 12h08

Date de parution : 19 décembre 2024

AM-160-2024-Temporaire-TarifConcertGospel-Édition2024

  • Actes-CM
  • Publié le 19 décembre 2024 à 12h05

Date de parution : 19 décembre 2024

AM-162-2024-Temporaire-Création de massif-Rue de Mauraussan

  • Arrêtés
  • Publié le 19 décembre 2024 à 10h34
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