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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

AM-43-2024-Temporaire-Occupation du domaine public

  • Arrêtés
  • Publié le 27 mars 2024 à 08h49

AM-41-2024-Temporaire-Course Courbet

  • Arrêtés
  • Publié le 25 mars 2024 à 15h38

Aménagement de déplacements mode doux « La Traverse » à Lunel-Viel – avenant n°1

  • Décisions
  • Publié le 21 mars 2024 à 16h04

AM-38-2024-Temporaire-Extension école maternelle

  • Arrêtés
  • Publié le 21 mars 2024 à 09h59

AM-40-2024-Temporaire-Occupation du domaine public

  • Arrêtés
  • Publié le 21 mars 2024 à 09h58

AM-42-2024-Temporaire-Raccordement Enedis

  • Arrêtés
  • Publié le 21 mars 2024 à 09h53

AM-37-2024-Temporaire-Raccordement Enedis

  • Arrêtés
  • Publié le 21 mars 2024 à 08h00

AM-05-2024-Permanent-priorité de passage route de Verargues

  • Arrêtés
  • Publié le 15 mars 2024 à 12h13

AM-04-2024-Permanent-Priorité de passage Avenue de la Gare

  • Arrêtés
  • Publié le 15 mars 2024 à 12h12

AM-32-2024-Temporaire-Ravalement de façade

  • Arrêtés
  • Publié le 15 mars 2024 à 12h11

AM-33-2024-Temporaire-Relevés topographique-Rue de l’égalité

  • Arrêtés
  • Publié le 15 mars 2024 à 12h10

AM-35-2024-Temporaire-Raccordement électrique

  • Arrêtés
  • Publié le 15 mars 2024 à 12h08
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