Actes administratifs 58 résultats

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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

AVENANT 1 AU MARCHE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX DU 06/11/2023 AU 05/11/2025

  • Décisions
  • Publié le 5 septembre 2024 à 17h01

Extension/Restructuration d’une crèche multi-accueil Lot 1 Terrassement – VRD Conclusion d’un avenant n° 2 au marché n° 2023TR13-1

  • Décisions
  • Publié le 5 septembre 2024 à 16h57

AM-12-2024-Permanent-Ouverture école maternelle 02/09/24

  • Actes-CM
  • Publié le 2 septembre 2024 à 12h15

Date de parution : 30 août 2024

AM-117-2024-Temporaire-Travaux branchement AEP -Avenue de Nîmes

  • Arrêtés
  • Publié le 2 septembre 2024 à 11h52

AM-116-2024-Temporaire-Travaux impasse st roch

  • Arrêtés
  • Publié le 21 août 2024 à 15h56

AM-115-2024-Temporaire-Fete des voisins

  • Arrêtés
  • Publié le 14 août 2024 à 17h27

AM-114-2024-Temporaire-Travaux signalisation

  • Arrêtés
  • Publié le 14 août 2024 à 17h25

AM-111-2024-Temporaire-Déménagement

  • Arrêtés
  • Publié le 12 août 2024 à 14h59

AM-110-2024-Temporaire-Raccordement rue des boscs

  • Arrêtés
  • Publié le 12 août 2024 à 14h55

Contrat de la ligne de trésorerie

  • Actes-CM
  • Publié le 6 août 2024 à 11h34

Date de parution : 6 août 2024

Rénovation du sol sportif de la Halle Pierre de Coubertin

  • Actes-CM
  • Publié le 6 août 2024 à 11h32

Date de parution : 6 août 2024

Aménagement de déplacements mode doux « La Traverse » conclusion avenant 2 OS 2

  • Actes-CM
  • Publié le 6 août 2024 à 11h31

Date de parution : 6 août 2024

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