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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

AM-65-2024-Temporaire-Fete des voisins

  • Arrêtés
  • Publié le 22 mai 2024 à 08h58

AM-64-2024-Temporaire-Fête des voisins

  • Arrêtés
  • Publié le 21 mai 2024 à 08h47

AM-60-2024-Temporaire-Autorisation stationnement

  • Arrêtés
  • Publié le 21 mai 2024 à 08h45

Mission de coordination sécurité et protection de la santé et mission de contrôle technique « Rénovation de l’accueil, de la salle d’attente et du hall d’entrée de la mairie »

  • Décisions
  • Publié le 16 mai 2024 à 16h45

AM 59-2024 – Temporaire – Arrêté d’occupation du domaine public

  • N°AM 59-2024
  • Arrêtés
  • Publié le 15 mai 2024 à 13h56

AM 58-2024 – Temporaire – Arrêté de police de la circulation

  • N°58-2024
  • Arrêtés
  • Publié le 15 mai 2024 à 10h11

CONTRAT DE SERVICE MAINTENANCE ET LOCATION MATERIEL PHOTOCOPIEURS – ECRAN ENC RICOH 65 pouces – ZEENDOC (logiciel GED) – SAUVEGARDE WOOXO ATEMPO

  • Décisions
  • Publié le 3 mai 2024 à 11h08

AM 52-2024- Temporaire – Occupation du domaine public

  • Arrêtés
  • Publié le 30 avril 2024 à 09h28

AM-54-2024- Temporaire – Raccordement ENEDIS

  • Arrêtés
  • Publié le 30 avril 2024 à 09h27

Fonds de concours « Aménagements cyclables » Création d’une piste reliant les tennis municipaux à la Traverse

  • Décisions
  • Publié le 26 avril 2024 à 10h00

AM 07-2024 – Permanent – Limitation de la hauteur des véhicules à 2 mètres, parking du boulodrome

  • N°07-2024
  • Arrêtés
  • Publié le 23 avril 2024 à 13h27

AM-50-2024-Temporaire-Raccordement ENEDIS

  • Arrêtés
  • Publié le 19 avril 2024 à 15h03
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