Actes administratifs 78 résultats

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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique depuis le 1er juillet 2022, leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

AM-147-2024-Temporaire-OccupationDomainePublicCommunal

  • Actes-CM
  • Publié le 3 décembre 2024 à 14h54

Date de parution : 3 décembre 2024

AM-146-2024-Temporaire-Rue des cigales-Av de la gare

  • Arrêtés
  • Publié le 3 décembre 2024 à 12h02

AM-144-2024-Temporaire-Occupation du domaine public

  • Arrêtés
  • Publié le 26 novembre 2024 à 17h24

AM-17-2024-Permanent-AutorisationOuvertureERP5èmeCatégorie-CrècheLesBisounours

  • Actes-CM
  • Publié le 26 novembre 2024 à 17h18

Date de parution : 26 novembre 2024

Décision 642024 – Buvette Vide Grenier Junior

  • Actes-CM
  • Publié le 22 novembre 2024 à 16h37

Date de parution : 22 novembre 2024

AM-145-2024-Temporaire-Buvette-VideGrenierJunior

  • Actes-CM
  • Publié le 22 novembre 2024 à 16h36

Date de parution : 22 novembre 2024

CONTRAT DE SERVICE MAINTENANCE ET LOCATION MATERIEL PHOTOCOPIEUR IMC2010A N° CONTRAT 40909 – SERVICE URBANISME

  • Décisions
  • Publié le 20 novembre 2024 à 16h33

Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé « Restructuration de la salle communale et polyvalente Antoine Roux 

  • Décisions
  • Publié le 20 novembre 2024 à 16h32

Mission de contrôle technique « Restructuration de la salle communale et polyvalente Antoine Roux »

  • Décisions
  • Publié le 20 novembre 2024 à 16h31

AM-143-2024-Temporaire-Installation d’une climatisation

  • Arrêtés
  • Publié le 18 novembre 2024 à 12h10

AM-142-2024-Temporaire-Stationnement-Avenue de la République

  • Arrêtés
  • Publié le 14 novembre 2024 à 12h13

AM-141-2024-Temporaire-Route de Vérargues

  • Arrêtés
  • Publié le 14 novembre 2024 à 12h11
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