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NOUVELLE ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

Lundi 23 mars, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé un durcissement des règles de confinement afin d’éviter la propagation du Coronavirus.

De fait, une nouvelle attestation dérogatoire est désormais disponible en téléchargement ci-dessous :

Attestation du 23 mars

À l’image de l’ancienne, elle est à remplir dûment et à signer pour être en règle lors d’un contrôle de police. La date doit être mentionnée, mais aussi l’heure désormais.

 

Dès ce mardi 17 mars 2020, 12h, et ce pendant 15 jours au moins, tout déplacement va devoir être motivé. Des attestations sur l’honneur sont à disposition.

Suite aux discours du Président de la République et du ministre de l’Intérieur, ce lundi 16 mars 2020, le confinement a été décrété. Tout déplacement doit être motivé à compter du mardi 17 mars 2020, à 12h, et ce pour une durée de quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :
> déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
> déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
> déplacements pour motif de santé ;
> déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
> déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Télécharger l’attestation : Attestation-de-deplacement-derogatoire

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