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Fin 2011, le Conseil d’Etat validait totalement le jugement du tribunal administratif de Marseille de 2008, qui avait lui-même confirmé la décision  du tribunal administratif de Montpellier de 2007.

Le tribunal de Marseille, suivi par le Conseil d’Etat, estime que l’enquête publique a présenté des insuffisances «substantielles», l’impact de l’usine sur la nappe phréatique et le milieu  agricole n’ayant pas été suffisamment pris en compte.

Ce sont les associations l’APPEL et LVVV (au temps où J.Charpentier en était le président) qui avaient porté plainte. L’entreprise, Ocréal, d’appel en appel, a été déboutée trois fois de suite… 

Pas de contre-sens toutefois, ni d’affolement : cela ne signifie pas que nous sommes obligatoirement pollués. Mais l’enquête publique a pour but de déterminer les risques, et donc les mesures de précautions ou d’interdictions à prendre. Bref, si cette enquête a sous estimé l’ «impact environnemental» de l’installation, on doit penser que les conditions d’exploitation ne sont pas sûres, que l’on a aussi sous-estimé le rythme et la nature de certains contrôles. Et cela n’est évidemment pas rassurant pour les riverains…

Ainsi, depuis dix ans, l’incinérateur fonctionne sur des bases douteuses. Pour nous maintenant, on ne peut se contenter d’un replâtrage pour valider l’existant. Il faut trouver comment compenser cette carence de dix années, afin d’éclairer, de rassurer ou de mettre en garde la population.

Cette mesure compensatoire, c’est  une surveillance  sanitaire : il ne s’agit pas de mettre un ou deux capteurs ou mesureurs de plus, mais de savoir si les plantes, ou les animaux, ou la population  sous le panache de l’incinérateur présentent des pathologies, ou ont des signes précurseurs de pathologies particulières.

 

  • Du provisoire qui dure …

Les tribunaux ayant annulé son autorisation d’exploitation, l’incinérateur aurait dû fermer en 2007 jusqu’à une nouvelle enquête publique et une éventuelle régularisation.Mais le Préfet, arguant de l’intérêt général et constatant l’absence de solution alternative a promulgué un arrêté provisoire d’exploitation ; cet arrêté stipulait que dans les six mois, Ocréal devait présenter un nouveau dossier d’autorisation. C’est fait…plus de 4 ans après !
Ocréal met volontiers en avant son souci environnemental… mais quand il faut agir et régulariser sa situation sur ce point, c’est autre chose. D’appel en appel (qui ne sont pourtant pas suspensifs) de dossier irrecevable en temporisation dilatoire, l’entreprise escomptait sans doute un enlisement complet de l’affaire, et échapper ainsi à ses obligations dans ce domaine.
On est plus étonné que la puissance publique -la Préfecture- ait laissé le provisoire s’installer et Ocréal bafouer aussi nettement les injonctions de l’arrêté préfectoral provisoire…

Cet arrêt a débouché sur une nouvelle enquête publique en 2012, qui permet aujourd’hui des contrôles renforcés de l’incinérateur.

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