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Pas de mâchefers à Lunel-Viel

En 2010, la municipalité a obtenu l’abandon du projet de plate-forme de mâchefers à Lunel-Viel.

C’est ce qu’indique le Préfet dans un courrier adressé au maire Jean Charpentier. L’enquête publique prévue concernant le projet est abandonnée, ainsi que la modification du document d’urbanisme de la commune. La commune échappe donc au stockage des résidus de l’incinérateur : métaux lourds, dioxines… ces polluants dont l’impact sur la santé et l’environnement restent mal connus ne s’entasseront pas dans l’énorme hangar qui devait voir le jour à côté de l’incinérateur.

 

  • La commune revient de loin !

En effet, l’ancien maire avait accepté l’installation des mâchefers à Lunel-Viel. Pour la Préfecture, la chose était donc acquise. En 2008, les premières réunions entre ses services et les élus de Lunel-Viel (Jean Charpentier, Jean-François Gounelle et Fabrice Fenoy) sont en effet tendues : l’Etat n’entend pas revenir sur la décision prise. La commune développe alors plusieurs arguments : pourquoi concentrer à Lunel-Viel toutes les nuisances ? (le village ayant déjà sa part avec l’incinérateur…) ; comment persuader les habitants de Lunel-Viel et du Lunellois de mieux trier leurs déchets si la seule récompense qu’ils obtiennent est une installation polluante ? Les élus font aussi valoir qu’ils font tout pour changer l’image du village (rénovation de la RN 113, création de festivals de musique, de théâtre, réalisations environnementales comme les jardins familiaux…) et que l’installation des mâchefers serait une nouvelle publicité très négative pour Lunel-Viel. La Préfecture finit par se rendre à l’évidence : personne n’a intérêt à implanter les mâchefers à Lunel-Viel. Juridiquement, l’Etat n’y est pas contraint ; l’exploitant Ocréal n’y a pas d’intérêt, et la population du village représentée par ses élus a fait connaître son hostilité.

 

  • Le combat continue

En effet, il s’agit d’une suspension, probablement définitive. Mais, au sens strict, suspension ne veut pas dire annulation… Par ailleurs, cette grande victoire de tous les Lunelviellois n’est qu’une étape dans la remise en cause de l’incinération comme moyen privilégié du traitement des déchets. Prochaine étape : la mise en place d’une surveillance sanitaire, pour qu’on puisse enfin évaluer l’impact de l’incinérateur sur la santé des habitants.

Incinérateur : la politique de votre municipalité

  • Mises en garde : 
    • N°1 : Notre action ne pourra avoir d’efficacité que si on comprend à tous les niveaux (Préfecture, syndicat, usine) qu’elle s’appuie sur la volonté de la population.
    • N°2 : Nous sommes contre l’incinération des déchets. Mais l’incinérateur a été construit, une filière a été mise en place, des contrats ont été signés, malgré notre opposition ; une nouvelle municipalité  ne peut  les révoquer d’un trait de plume : juridiquement, la fermeture d’une installation de ce type ne dépend pas d’un maire.
  • Où en est-on de ce programme ?

Proposition n°1 : Opposition à tous les types d’expansion : installation d’une plate forme de mâchefers, troisième four etc.

Votre vote en 2008 a été une puissante démonstration de l’opposition de la population de Lunel-Viel à l’établissement d’une plate-forme de mâchefers. 

Nous l’avons fait valoir auprès de la préfecture ; vous savez que nous avons eu un  gain de cause sur ce dossier. D’autre part, le syndicat Pic et étang partage actuellement notre refus de toute extension des  tonnages traités, et donc de l’installation d’un troisième four. Enfin, notre PLU (Plan local d’Urbanisme), en phase finale de validation, exclura toute possibilité d’extension de l’incinérateur.

Proposition n°2Renforcement des contrôles, et établissement d’une surveillance sanitaire

Les résultats sont plus mitigés : nous avons bien obtenu quelques mesures supplémentaires (sur les particules ultra-fines), mais le syndicat nous a profondément déçus en refusant de s’engager dans les voies d’une surveillance sanitaire. Nous avons réagi en commandant nous-mêmes au « Registre des tumeurs de l’Hérault »  des études sur le développement éventuel des cancers chez les riverains de l’incinérateur, et en soutenant les travaux de l’Amiès (association de médecins pour l’environnement et la santé) qui surveille le développement des maladies, par exemple respiratoires ou d’origine endocrinienne, à partir des statistiques de la sécurité sociale ou de prélèvements « test ».

Ces études coûtent cher, sont longues, et leurs résultats sont partiels. C’est pourquoi nous voulons que le syndicat ou les pouvoirs publics prennent le relais par une surveillance sanitaire, qui, seule, pourra nous dire si cet incinérateur nuit à notre santé.

 

Proposition n°3 : Recherche de solutions alternatives à l’incinération pour qu’en fin de contrat une filière plus sûre soit mise en place.

Toute solution alternative suppose une réduction de la production de déchets. Voilà pourquoi, à la Communauté des communes, Jean Charpentier, Vice-président en charge notamment des déchets, a plaidé pour l’établissement de la « levée-embarquée », qui permet d’intéresser financièrement  le citoyen à la réduction des déchets et l’encourager à trier; le système va commencer de se mettre  en place dès l’an prochain.

D’autre part, le Syndicat commence à s’informer sur les solutions alternatives. Il a entendu sur ces sujets l’ADEME et Henri Sarazin président de l’association APPEL. Pour l’instant toutefois, on en est à un stade de reflexion encore vague ; c’est un nouveau combat qui s’ouvre : les contrats nous lient à l’incinération encore pour une quinzaine d’années, c’est donc dans six ou sept ans qu’il faudra prendre des décisions dans ce domaine. 

Les tribunaux dénoncent l’insuffisance des études d’impact

Fin 2011, le Conseil d’Etat validait totalement le jugement du tribunal administratif de Marseille de 2008, qui avait lui-même confirmé la décision  du tribunal administratif de Montpellier de 2007.

Le tribunal de Marseille, suivi par le Conseil d’Etat, estime que l’enquête publique a présenté des insuffisances «substantielles», l’impact de l’usine sur la nappe phréatique et le milieu  agricole n’ayant pas été suffisamment pris en compte.

Ce sont les associations l’APPEL et LVVV (au temps où J.Charpentier en était le président) qui avaient porté plainte. L’entreprise, Ocréal, d’appel en appel, a été déboutée trois fois de suite… 

Pas de contre-sens toutefois, ni d’affolement : cela ne signifie pas que nous sommes obligatoirement pollués. Mais l’enquête publique a pour but de déterminer les risques, et donc les mesures de précautions ou d’interdictions à prendre. Bref, si cette enquête a sous estimé l’ «impact environnemental» de l’installation, on doit penser que les conditions d’exploitation ne sont pas sûres, que l’on a aussi sous-estimé le rythme et la nature de certains contrôles. Et cela n’est évidemment pas rassurant pour les riverains…

Ainsi, depuis dix ans, l’incinérateur fonctionne sur des bases douteuses. Pour nous maintenant, on ne peut se contenter d’un replâtrage pour valider l’existant. Il faut trouver comment compenser cette carence de dix années, afin d’éclairer, de rassurer ou de mettre en garde la population.

Cette mesure compensatoire, c’est  une surveillance  sanitaire : il ne s’agit pas de mettre un ou deux capteurs ou mesureurs de plus, mais de savoir si les plantes, ou les animaux, ou la population  sous le panache de l’incinérateur présentent des pathologies, ou ont des signes précurseurs de pathologies particulières.

 

  • Du provisoire qui dure …

Les tribunaux ayant annulé son autorisation d’exploitation, l’incinérateur aurait dû fermer en 2007 jusqu’à une nouvelle enquête publique et une éventuelle régularisation.Mais le Préfet, arguant de l’intérêt général et constatant l’absence de solution alternative a promulgué un arrêté provisoire d’exploitation ; cet arrêté stipulait que dans les six mois, Ocréal devait présenter un nouveau dossier d’autorisation. C’est fait…plus de 4 ans après !
Ocréal met volontiers en avant son souci environnemental… mais quand il faut agir et régulariser sa situation sur ce point, c’est autre chose. D’appel en appel (qui ne sont pourtant pas suspensifs) de dossier irrecevable en temporisation dilatoire, l’entreprise escomptait sans doute un enlisement complet de l’affaire, et échapper ainsi à ses obligations dans ce domaine.
On est plus étonné que la puissance publique -la Préfecture- ait laissé le provisoire s’installer et Ocréal bafouer aussi nettement les injonctions de l’arrêté préfectoral provisoire…

Cet arrêt a débouché sur une nouvelle enquête publique en 2012, qui permet aujourd’hui des contrôles renforcés de l’incinérateur.

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