Le SPANC, Service Public d’Assainissement Non Collectif, relève de la compétence communale. Sa création a été approuvée à l’unanimité lors du conseil municipal de février 2012. Instauré par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, il contrôle l’assainissement des maisons isolées.
Ce nouveau service comprend la collecte, le prétraitement, l’épuration et la filtration des eaux usées domestiques dans les zones d’habitat diffus, trop éloignées du réseau d’assainissement collectif. Le but de ces contrôles est de vérifier que les installations sont aux normes. Chaque habitation doit assurer le traitement de ses eaux usées (fosse septique, fosse toutes eaux…) afin de réduire les risques sanitaires et environnementaux.
- Combien d’installations sont concernées ?
Suite au zonage d’assainissement des eaux usées approuvé le 17 mai 2010, un premier recensement a pu être effectué. Il a permis de comptabiliser quatre-vingts installations à contrôler. Les contrôles seront confiés par la commune à un prestataire privé.
- Quel montant à payer pour cette vérification ?
Les montants des redevances d’assainissement non collectif varient selon la nature des opérations de contrôle.
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Redevances |
Coûts |
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Contrôle de conception / d’implantation |
112 €
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Contrôle de bonne exécution |
111 € |
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Diagnostic |
160 € |
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Contrôle périodique et entretien tous les 4 ans |
84 € |
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Contre-visite (suite au contrôle de bonne exécution d’un ouvrage neuf ou réhabilité insatisfaisant) |
84 € |
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Analyse rejets ou eau forage |
Selon tarif laboratoire |
