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SCoT : donnez votre avis

Du 20 juin au 22 juillet dans le cadre de l’aménagement du territoire du Pays de Lunel, participez à l’enquête publique sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), qui fixe le cap pour les 20 prochaines années.

Pays de Lunel Le scot en cours d’élaboration

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Lunel est en phase de révision, pour l’adapter aux nouvelles réglementations et aux nouveaux enjeux du territoire.

Le schéma de cohérence territorial (SCoT) est un projet de territoire établi à l’échelle de la Communauté de communes du Pays de Lunel (CCPL) qui regroupe les 14 communes du territoire. Il s’agit de définir les grandes orientations du territoire sur les vingt ans à venir. Le SCoT repose sur un rapport de présentation comprenant un diagnostic territorial, un Plan d’Aménagement Stratégique et un Document d’Orientations et d’Objectifs. L’élaboration du SCoT est en cours. Arrêté en février dernier en conseil communautaire, il est actuellement soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées. Son approbation est envisagée pour la fin d’année. À compter du 20 juin et ce jusqu’au 22 juillet, il sera proposé à l’enquête publique à la mairie de Lunel-Viel. Une permanence du commissaire enquêteur sera assurée sur la commune le 29 juin de 14h à 17h.

Plus d’infos sur https://www.paysdelunel.fr/nous-connaitre/les-grands-projets/scot-paysdelunel/

CPTS PAYS DE LUNEL

Est un collectif de soignants du bassin Lunellois, crée à leur initiative, pour renforcer leur coordinationet améliorer la prise en charge santé des habitants.

Inscription sur les listes électorales

Les élections présidentielles auront lieu les 10 et 17 avril 2022, et les élections législatives les 12 et 19 juin. 

L’inscription sur les listes électorales, même si elle est obligatoire, relève d’une démarche volontaire de l’électeur qui doit déposer lui-même sa demande d’inscription ou de modification.

> Pour être inscrit sur la liste électorale, deux conditions cumulatives sont nécessaires :

  • avoir la qualité d’électeur, c’est-à-dire être majeur, de nationalité française* et jouir de ses droits civils et politiques.
  • Il faut également avoir une attache avec la commune, c’est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y être contribuable depuis au moins deux ans.

* les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter lors des élections municipales et/ou européennes. 

> Comment savoir si je suis inscrit sur la liste électorale ?

Vous pouvez vérifier votre inscription et votre commune de rattachement sur le site service-public.fr : www.service-public.fr/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

> Quand déposer ma demande d’inscription ?

La demande d’inscription est possible toute l’année.
Cependant, pour voter aux élections présidentielles vous devez vous inscrire sur les listes électorales avant le 2 mars (en ligne) ou le 4 mars (par formulaire à imprimer, ou en mairie).

> Où déposer ma demande d’inscription ?

Vous pouvez vous inscrire en Mairie, par courrier postal ou en ligne.
Vous devez vous munir :

  • du cerfa à télécharger ici 
  • d’une pièce d’identité : carte d’identité française en cours de validité ou passeport français valide ou périmé depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande). Si vous n’avez pas de pièce d’identité, vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française et un autre document prouvant votre identité.
  • d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune. Les factures de téléphonie mobile ne sont pas admises.

> J’ai 18 ans cette année

L’inscription sur les listes électorales est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont accompli les formalités de recensement citoyen à l’âge de 16 ans dans la mairie de leur domicile. Si vous n’avez pas effectué votre recensement citoyen ou si vous souhaitez-vous inscrire dans une autre commune que celle indiquée lors de votre recensement, vous devrez effectuer une démarche d’inscription volontaire auprès de la commune en question.

> Où et comment faire établir une procuration ?

En cas d’absence ou d’indisponibilité le jour d’un vote, vous pouvez demander à un autre électeur de votre choix, inscrit sur les listes électorales de la commune, de vous représenter. Pour ce faire, vous devez vous rendre à la Gendarmerie ou au Tribunal d’instance muni(e) d’une pièce d’identité et remplir le formulaire CERFA disponible sur place uniquement.

En ligne : Vous devez utiliser le téléservice « Ma procuration » et vous identifier via France Connect.

Plus d’infos auprès de la gendarmerie de Lunel : 04 67 83 06 23

Calamité agricole reconnue : gel du 4 au 8 avril 2022

Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 17 novembre 2021 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021 pour la vigne et pour d’autres productions.

Consultez l’arrêté ministériel portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault.

La demande d’indemnisation peut être déposée via la téléprocédure TéléCalam.

Téléchargez : >le guide de saisie >l’attestation d’assurance.

La démarche par internet se fait en 2 étapes :
– création d’un compte utilisateur : https://moncompte.agriculture.gouv.fr/individus/inscription.xhtml
– puis saisie du dossier : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/


Le dossier peut également être téléchargé et imprimé :
Téléchargez le formulaire de demande d’indemnisation, les annexes ainsi que la notice sur le site de la préfecture de l’Hérault


Ce dossier est à déposer dans un délai de trente jours auprès de la préfecture de l’Hérault, soit avant le 31 janvier 2022.

DÉMATÉRIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME AU 1ER JANVIER 2022

Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne et permettent aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée. Au 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme pourront être reçues sous forme dématérialisée, par l’intermédiaire du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (G.N.A.U.).

Attention, ce guichet numérique sera ouvert uniquement pour :

  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Déclaration préalable de travaux
  • Certificat d’urbanisme
  • Permis d’aménager
  • Déclaration d’intention d’aliéner

Télécharger la plaquette d’information :

 

Comment se connecter au Guichet Unique ? 

Il suffit de se connecter via le site de la ville ou depuis le lien suivant :

https://paysdelunel.geosphere.fr/guichet-unique/Accueil?nCommune=34146

Une fois connecté, vous devez sélectionner :1- le type de dossier (les AT ne sont pas comprises dans les demandes pouvant être déposées en ligne),

2- le Cerfa,

3- l’objet de la demande,

4- les champs «Renseignements» et «localisation du terrain»

5- annexer les pièces obligatoires demandées suivant le type de dossiers.

Un accusé de réception électronique (ARE) est envoyé instantanément, il tient lieu de récépissé de dépôt.

 

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